par communicationcsa | Mai 24, 2019
Par opérateur le décret entend toute entreprise qui fournit un réseau de communications électroniques ou des ressources associées nécessaires à la transmission auprès du public de services de médias audiovisuels. Actuellement, seules les plateformes du câble coaxial...
par communicationcsa | Mai 24, 2019
La redevance radio-télévision est une taxe régionale perçue annuellement et qui frappe le simple fait de détenir au moins un téléviseur, quel que soit l’usage qui en est fait. La Fédération Wallonie-Bruxelles et le CSA n’ont donc aucune compétence la...
par communicationcsa | Mai 24, 2019
En cas de litige avec un distributeur (facturation, questions contractuelles, raccordement, dérangement,…), il est possible de demander l’intervention gratuite du service de médiation pour les télécommunications, compétent pour l’ensemble du secteur des télécoms. Ce...
par communicationcsa | Mai 24, 2019
Un accord de coopération a été conclu le 17 novembre 2006 entre l’Etat fédéral et les Communautés concernant la consultation mutuelle lors de l’élaboration d’une législation en matière de réseaux de communications électroniques, lors de...
par communicationcsa | Mai 24, 2019
Services télévisuels linéaires Services sonores linéaires La Une La Première Tipik (TV) Vivacité La Trois Classic 21 TV5 Monde FBSM Tipik (RD) Eén Musiq3 Canvas (Op12) VRT1 BRF TV VRT2 MDP (dans leurs zones de couverture respectives) BRF1 Les distributeurs de...
