par communicationcsa | Jan 4, 2008 | Actualités générales
Le CSA a rendu trois décisions relatives à la S.A. TVi : TVi : manquement à l'obligation de transmettre son rapport annuelLe CSA a constaté que la S.A. TVi n'a pas respecté l'obligation de lui présenter,...
par communicationcsa | Jan 2, 2008 | Actualités générales
Au sommaire : Edito : Créativité, participation, ouverture. Actualité audiovisuelle : service public, contenus audiovisuels, diversité culturelle, protection des consommateurs, protection des mineurs, spectre...
par communicationcsa | Déc 18, 2007 | Actualités générales
Le Journal officiel de l’Union européenne publie aujourd’hui la directive « visant la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à...
par communicationcsa | Déc 17, 2007 | Actualités générales
Le Collège d’avis du CSA a proposé au Gouvernement une série de mesures permettant la mise en application de l’article 3 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Cet article garantit l’accès du...
par communicationcsa | Déc 17, 2007 | Actualités générales
Deux plaignants avaient déposé plainte auprès du CSA parce que, suite à un arrêt du JT de la mi-journée dû à des problèmes techniques, la RTBF avait diffusé de la publicité, en contravention,...
par communicationcsa | Déc 17, 2007 | Actualités générales
Le CSA a rendu, pour la première fois, un avis sur la réalisation, pour l’exercice 2006, des obligations de 18 éditeurs et 19 services de radiodiffusion sonores autorisés pour la diffusion par d’autres moyens que la voie...
