par communicationcsa | Jan 4, 2008 | Actualités générales
Le 12 septembre dernier, le CSA a remis son avis sur le contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2006 des 12 télévisions locales de la Communauté française (TVL). Pour la première fois, ce...
par communicationcsa | Jan 4, 2008 | Actualités générales
Le CSA a rendu trois décisions relatives à la S.A. TVi : TVi : manquement à l'obligation de transmettre son rapport annuelLe CSA a constaté que la S.A. TVi n'a pas respecté l'obligation de lui présenter,...
par communicationcsa | Jan 2, 2008 | Actualités générales
Au sommaire : Edito : Créativité, participation, ouverture. Actualité audiovisuelle : service public, contenus audiovisuels, diversité culturelle, protection des consommateurs, protection des mineurs, spectre...
par communicationcsa | Déc 18, 2007 | Actualités générales
Le Journal officiel de l’Union européenne publie aujourd’hui la directive « visant la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à...
par communicationcsa | Déc 17, 2007 | Actualités générales
Le Collège d’avis du CSA a proposé au Gouvernement une série de mesures permettant la mise en application de l’article 3 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Cet article garantit l’accès du...
par communicationcsa | Déc 17, 2007 | Actualités générales
Deux plaignants avaient déposé plainte auprès du CSA parce que, suite à un arrêt du JT de la mi-journée dû à des problèmes techniques, la RTBF avait diffusé de la publicité, en contravention,...
