RTBF – La Première – « Tout autre chose » – Règlement d’ordre intérieur relatif au traitement de l’information
Le Collège a considéré que la RTBF a fait preuve [...]
juillet 2007
TVI – Plug TV – « Atout Coeur » – Télé-achat
Pour le Collège d’autorisation et de contrôle, le programme « A [...]
TVI – Plug TV – « Ze Live spéciale porno » – Protection des mineurs et communication publicitaire
Extrait de la décision « L'éditeur a, en l'espèce, fait le [...]
RTBF – La Une – « Bye bye Belgium » – Règlement d’ordre intérieur relatif au traitement de l’information
En diffusant, le 13 décembre 2006, l’émission spéciale interrompant le [...]
Gold FM – Diffusion sans autorisation – Brouillages
Depuis quelques mois, le service Gold FM, diffusé sur la [...]
Télé Mons-Borinage – composition du Conseil d’administration
Deux plaintes avaient été introduites auprès du CSA pour non-respect [...]
Master Jazz Music – autorisation (autre que FM)
Le CSA a autorisé la SPRL MJM Diffusion à éditer [...]
Contrôle de la réalisation des obligations de MCM (S.A. MCM Belgique) pour l’exercice 2006
Pour le service MCM, MCM Belgique a respecté ses obligations [...]
Contrôle de la réalisation des obligations de BeTV pour l’exercice 2006
Pour les services Be 1, Be 1+1, Be Ciné, Be [...]
juin 2007
Régulation n°32 (avril-juin 2007)
Au sommaire, notamment : Edito : les nouvelles frontières de [...]