Collège d'autorisation et de contrôle
Recommandation relative au droit de distribution obligatoire (« must carry »)
Recommandations | 25/06/2009 | TéléchargerLiberty TV – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 25/06/2009 | TéléchargerMCM – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 25/06/2009 | TéléchargerRecommandation relative à la diversité et à l’équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l’article 56 alinéa 2 du décret sur les services de médias audiovisuels
Recommandations | 25/06/2009 | TéléchargerAccusé de réception de la déclaration du service télévisuel Catch-up de l’éditeur Be TV
Autorisations et déclarations | 11/06/2009 | TéléchargerDécision relative à Radio El Boss
Décisions | 11/06/2009 | TéléchargerASBL Tavigny Solidarité : assignation d’une fréquence à titre provisoire
Autorisations et déclarations | 11/06/2009 | TéléchargerDécision relative à BTV (contrôle annuel 2007)
Décisions | 11/06/2009 | TéléchargerDécision relative à BTV (contribution à la production audiovisuelle)
Décisions | 11/06/2009 | TéléchargerRecommandation relative à la dénomination des services diffusés par voie hertzienne terrestre
Recommandations | 11/06/2009 | TéléchargerDécision relative à Brutélé : péréquation tarifaire
Décisions | 11/06/2009 | TéléchargerAccusé de réception de la déclaration du service télévisuel VOD de VOO de l’éditeur Be TV
Autorisations et déclarations | 11/06/2009 | TéléchargerSiA – décision suite au contrôle annuel 2007
Décisions | 06/06/2009 | TéléchargerBelgacom – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 04/06/2009 | TéléchargerBelgacom Mobile – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 04/06/2009 | TéléchargerBe TV – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 04/06/2009 | TéléchargerBrutélé – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 04/06/2009 | TéléchargerMobistar – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 04/06/2009 | TéléchargerNEWICO – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 04/06/2009 | TéléchargerTECTEO – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 04/06/2009 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
Notre site vous propose de tout savoir sur la régulation des acteurs audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous pouvez lancer une recherche par groupe, société, éditeur et secteur.