Collège d'autorisation et de contrôle
Zoom – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 16/07/2009 | TéléchargerBeho FM ASBL : changement de nom
Décisions | 09/07/2009 | TéléchargerDécision relative à Gaume Chérie
Décisions | 09/07/2009 | TéléchargerDécision relative à Radio Caroline
Décisions | 09/07/2009 | TéléchargerNon-respect du titre d’autorisation: décision relative à Must FM
Décisions | 09/07/2009 | TéléchargerNon-respect du titre d’autorisation: décision relative à Nostalgie
Décisions | 09/07/2009 | TéléchargerLes amis d’Esperanzah : assignation d’une radiofréquence à titre provisoire
Autorisations et déclarations | 02/07/2009 | TéléchargerJeunesses Scientifiques de Belgique : assignation d’une radiofréquence à titre provisoire
Autorisations et déclarations | 02/07/2009 | TéléchargerDécision relative à la RTBF (publicité clandestine)
Décisions | 02/07/2009 | TéléchargerCanal Z – Avis reltaif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 25/06/2009 | TéléchargerAvis relatif au droit de distribution obligatoire (« must carry »)
Avis | 25/06/2009 | TéléchargerLiberty TV – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 25/06/2009 | TéléchargerRecommandation relative au droit de distribution obligatoire (« must carry »)
Recommandations | 25/06/2009 | TéléchargerMCM – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 25/06/2009 | TéléchargerRecommandation relative à la diversité et à l’équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l’article 56 alinéa 2 du décret sur les services de médias audiovisuels
Recommandations | 25/06/2009 | TéléchargerFMK asbl : changement de nom
Décisions | 25/06/2009 | TéléchargerAccusé de réception de la déclaration du service télévisuel EXQI de l’éditeur Euro 1080
Autorisations et déclarations | 25/06/2009 | TéléchargerRadio UMH ASBL : changement de nom
Autorisations et déclarations | 25/06/2009 | TéléchargerBe TV – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 25/06/2009 | TéléchargerNova MJ ASBL : changement de nom
Autorisations et déclarations | 25/06/2009 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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