Collège d'autorisation et de contrôle
Liberty TV – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’année 2009
Avis | 15/07/2010 | TéléchargerRadios associatives et d’expression : décision relative à Ultrason (Ulstrason asbl)
Décisions | 15/07/2010 | TéléchargerMCM – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’année 2009
Avis | 15/07/2010 | TéléchargerRadios associatives et d’expression : décision relative à Radio Vibration (Action Musique Diffusion asbl)
Décisions | 15/07/2010 | TéléchargerNickelodéon – MTV Wallonia – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’année 2009
Avis | 15/07/2010 | TéléchargerAB5 (Videoclick) – caducité d’autorisation
Décisions | 15/07/2010 | TéléchargerSiA (A la demande) – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2009
Avis | 15/07/2010 | TéléchargerSiA (Zoom, Adrenaline, Family et Premiere) – Avis relatif au contrôle annuel de leurs obligations pour l’exercice 2009
Avis | 15/07/2010 | TéléchargerSiA (Belgacom 11 et Belgacom PPV) – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2009
Avis | 15/07/2010 | TéléchargerVideoclick – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2009
Avis | 15/07/2010 | TéléchargerAB3 – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’année 2009
Avis | 14/07/2010 | TéléchargerRTBF – décision relative au placement de produit
Décisions | 30/06/2010 | TéléchargerBeauvechain Air Show : autorisation à titre provisoire
Autorisations et déclarations | 24/06/2010 | TéléchargerEsperanzah : autorisation à titre provisoire
Autorisations et déclarations | 24/06/2010 | TéléchargerRecommandation relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la Communauté française de Belgique dans les services de vidéo à la demande
Recommandations | 23/06/2010 | TéléchargerJeunesses Scientifiques de Belgique : autorisation à titre provisoire
Autorisations et déclarations | 23/06/2010 | TéléchargerOptimisation : décision relative à Pacifique FM (Tournai 95.1)
Décisions | 10/06/2010 | TéléchargerOptimisation : décision relative à Nostalgie (Boussu 107.5)
Décisions | 10/06/2010 | TéléchargerOptimisation : décision relative à Must FM Luxembourg
Décisions | 10/06/2010 | TéléchargerOptimisation : décision relative à 7 FM (Bastogne 89.1)
Décisions | 10/06/2010 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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