ASBL Tavigny Solidarité : assignation d’une fréquence à titre provisoire
Autorisations et déclarations | 11/06/2009 | TéléchargerRecommandation relative à la dénomination des services diffusés par voie hertzienne terrestre
Recommandations | 11/06/2009 | TéléchargerAccusé de réception de la déclaration du service télévisuel VOD de VOO de l’éditeur Be TV
Autorisations et déclarations | 11/06/2009 | TéléchargerProcédure de déclaration des éditeurs de services télévisuels
Télévision | 09/06/2009 | TéléchargerAvis relatif à la mise à disposition du public d’archives audiovisuelles liées à l’actualité (droit à l’image, droit à l’oubli, droit à l’information)
Collège d'avis | 09/06/2009 | TéléchargerTVi – Retrait de la décision du 26 septembre 2007
| 09/06/2009 | TéléchargerSiA – décision suite au contrôle annuel 2007
Décisions | 06/06/2009 | TéléchargerNEWICO – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 04/06/2009 | TéléchargerTECTEO – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 04/06/2009 | TéléchargerTelenet – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 04/06/2009 | TéléchargerBTV – Projet de convention relative à la à la coproduction et au préachat d’œuvres audiovisuelles
Avis | 04/06/2009 | TéléchargerAIESH – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 04/06/2009 | TéléchargerBelgacom – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 04/06/2009 | TéléchargerBelgacom Mobile – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 04/06/2009 | TéléchargerBe TV – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 04/06/2009 | TéléchargerBrutélé – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 04/06/2009 | TéléchargerMobistar – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 04/06/2009 | TéléchargerArrêté réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d’expression à vocation culturelle ou d’éducation permanente
Arrêtés | 27/05/2009 | TéléchargerIncitation à la discrimination, à la haine ou à la violence: Décision relative à Al Manar
Décisions | 27/05/2009 | TéléchargerTV privée – Formulaire de déclaration (ANG)
Autorisations et déclarations | 18/05/2009 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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