Collège d'autorisation et de contrôle
Contrôle de la réalisation des obligations de TVi pour l’exercice 1996
Avis | 23/09/1998 | TéléchargerRTC Télé Liège: avis extension de l’aire de diffusion dans les arrondissements de Huy et Waremme
Avis | 09/09/1998 | TéléchargerRenouvellement de l’autorisation de Canal+ Belgique
Avis | 01/09/1998 | TéléchargerDemande d’autorisation de diffusion de programmes de télé-achat sur Télé Bruxelles
Avis | 08/07/1998 | TéléchargerAppel d’offre en vue de l’autorisation de services privés de radiodiffusion sonore numérique
Avis | 08/07/1998 | TéléchargerVedia : renouvellement de l’autorisation
Avis | 01/07/1998 | TéléchargerDemande d’autorisation de mise en oeuvre d’un service sur le câble introduite par la SA The Narrowcasting Company
Avis | 13/05/1998 | TéléchargerAction FM – diffusion sans autorisation
Décisions | 12/05/1998 | TéléchargerNotélé : diffusion dans l’entité de Mouscron
Avis | 01/04/1998 | TéléchargerDemande d’autorisation de mise en oeuvre d’un service de télévision thématique introduite par la société Event Network SA
Avis | 18/03/1998 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de Canal+ Belgique pour l’exercice 1995
Avis | 04/03/1998 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de Canal+ Belgique pour l’exercice 1994
Avis | 04/03/1998 | TéléchargerTélésambre : diffusion dans l’arrondissement de Philippeville
Avis | 04/03/1998 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de Canal+ Belgique pour l’exercice 1996
Avis | 04/03/1998 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de Canal+ Belgique pour l’ensemble de la période 1994-1996 et principes généraux
Avis | 04/03/1998 | TéléchargerDemande d’autorisation de mise en oeuvre d’un service introduit par la groupement d’intérêt économique ON-R
Avis | 18/02/1998 | TéléchargerDiffusion de programmes de télé-achat sur Télé Bruxelles
Avis | 07/01/1998 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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