Arrêté fixant l’appel d’offres pour l’attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 04/07/2008 | TéléchargerArrêté modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz
Arrêtés | 04/07/2008 | TéléchargerArrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre – strate 7
Arrêtés | 04/07/2008 | TéléchargerNEWICO – Contrôle de la réalisation de ses obligations pour l’exercice 2007
Avis | 03/07/2008 | TéléchargerAutorisation de MTV Networks Wallonia
Autorisations et déclarations | 03/07/2008 | TéléchargerCanal Z – avis relatif au contrôle de la réalisation de ses obligations pour l’exercice 2007
Avis | 03/07/2008 | TéléchargerMCM – avis relatif au contrôle de la réalisation de ses obligations pour l’exercice 2007
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Avis | 03/07/2008 | TéléchargerLes amis d’Esperanzah : assignation de radiofréquence à titre provisoire
Autorisations et déclarations | 02/07/2008 | TéléchargerRégulation n°36 (avril-juin 2008)
Magazine trimestriel "Régulation" | 29/06/2008 | TéléchargerTélé Mons-Borinage : décision 26 juin 2008 relative à son indépendance par rapport aux autorités communales
Décisions | 26/06/2008 | TéléchargerSiA : décision suite au contrôle annuel 2006
Décisions | 26/06/2008 | TéléchargerLe CSA adopte le nouveau plan de fréquences de la radio FM
Radios privées en réseaux | 18/06/2008 | TéléchargerPlan de fréquences – Décisions négatives
Décisions | 17/06/2008 | TéléchargerDocument relatif au pluralisme de l’offre radio et à la procédure d’autorisation : Vade-mecum-annexe7
Radio | 17/06/2008 | TéléchargerPlan de fréquences – décisions du CSA : candidats retenus
Décisions | 17/06/2008 | TéléchargerDocument relatif au pluralisme de l’offre radio et à la procédure d’autorisation : PV de la réunion du CAC du 17 juin 2008
Radio | 17/06/2008 | TéléchargerDocument relatif au pluralisme de l’offre radio et à la procédure d’autorisation : rapport au CAC relatif à l’évaluation globale de son projet d’assignation des réseaux communautaires (C1 à C4) et urbain U1
Radio | 17/06/2008 | TéléchargerTransposition de la directive « SMA » dans le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Collège d'avis | 17/06/2008 | TéléchargerDécisions du 17 juin 2008 : autorisations
Autorisations et déclarations | 16/06/2008 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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