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Décisions

Lidl : atteinte à l’égalité entre les femmes et les hommes

Révision d’engagement : UMONS asbl – yoUFM

Révision d’engagement : Radio Rièzes et Sarts ASBL

Décision Art 177- Nethys Brutele – révision tarifs de gros

Décision concernant la collaboration de MAXIMUM FM avec Mint

Décision concernant la collaboration de BXFM avec Mint

Décision concernant la collaboration de MUST FM avec Mint

Décrochages publicitaires de TF1 – décision concernant l’enclenchement de la procédure entre le CSA belge et français

RTBF : décision relative aux propos d’Alain Simons sur les « gitans ». Le CSA sanctionne la RTBF pour avoir diffusé une incitation à la discrimination

DH Radio : sanction relative au non-respect de ses engagements – le CSA accorde à l’éditeur un ultime sursis

Insultes sur mineur : le CSA sanctionne NRJ pour la diffusion de propos portant atteinte à la dignité humaine

Révision d’engagement_Radio Bassenge Inter

Décision Meuse Radio : promotion culturelle – suspension d’autorisation

RTBF : décision relative à la diffusion de programmes pour adolescents (contrôle annuel 2015)

Retrait d’autorisation de Radio Italia : (confirmation de la décision du 13 octobre 2016)

Décision DH Radio: (retrait décision du 8 septembre 2016)

Canal Z : décision 22 décembre 2016

RTBF : décision relative à la signalétique du documentaire « Après Hitler »

Décision Phare FM (contrôle annuel 2015)

Fun Radio – contrôle annuel 2015 : décision / grief relatif au respect de ses engagements

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