Collège d'autorisation et de contrôle
Alpha Networks – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 27/06/2012 | TéléchargerTelenet – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 27/06/2012 | TéléchargerEvaluation du dispositif de mise en valeur des œuvres européennes et de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les services de vidéo à la demande (VOD) – art.46 du décret SMA
Bilan thématique | 27/06/2012 | TéléchargerDéclaration du service télévisuel non linéaire « Studio 80 » (webTV)
Autorisations et déclarations | 27/06/2012 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relative à BelRTL (« Rixensart 100.2 MHz »)
Décisions | 13/06/2012 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relative à Must FM (« Bouillon 94.7 MHz », « Ciney 94.7 MHz », Offaing 94.7 MHz », « Marche 94.5 MHz »
Décisions | 13/06/2012 | TéléchargerBelgacom – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 13/06/2012 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relative à Radio Salamandre (« Froidchapelle 105.8 MHz »)
Décisions | 13/06/2012 | TéléchargerUnion professionnelle « Société du Cheval de Trait Ardennais » : attribution d’une radiofréquence à titre provisoire
Autorisations et déclarations | 13/06/2012 | TéléchargerBe TV- Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 13/06/2012 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relative à la Nostalgie (« Charleroi 100 MHz »)
Décisions | 13/06/2012 | TéléchargerBrutélé – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 13/06/2012 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relative à Nostalgie (« Couvin 100.5 Mhz »)
Décisions | 13/06/2012 | TéléchargerMobistar – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 13/06/2012 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relative à Nostalgie (« Saint-Hubert 100.2 »)
Décisions | 13/06/2012 | TéléchargerTECTEO – Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l’exercice 2011
Avis | 13/06/2012 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relative à NRJ (« Warneton 95.2 »)
Décisions | 13/06/2012 | TéléchargerRévision d’engagement: décision relative à Nostalgie
Décisions | 23/05/2012 | TéléchargerRévision d’engagement: décision relative à Sud Radio
Décisions | 23/05/2012 | TéléchargerDécision relative à Electro FM : dérogation
Décisions | 23/05/2012 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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