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Les dernières actualités en études et recherches
Run et Studio One : projet de décision relative à un échange de radiofréquences
Le CSA a adopté un projet de décision relative à la demande conjointe de Radio Studio One ASBL (pour le service Radio Studio One) et O.R.E.F.U.N.D.P ASBL (pour le service RUN – Radio universitaire namuroise) visant : le...
Obligation de distribution de Belgacom dans la zone de couverture de Tecteo : suivi de l’avis du CSA du 29 septembre 2011 relatif au must carry
Le CSA a constaté que Belgacom avait rempli ses obligations de distribution obligatoire dans la zone de couverture de Tecteo pour ce qui est des services télévisuels linéaires, ainsi que pour les services de la RTBF et de la VRT...
Consultation publique sur la RNT : synthèse des réponses reçues
Le CSA publie aujourd’hui un résumé des réponses qu’il a reçues dans le cadre de sa consultation publique sur le développement de la radio numérique terrestre (RNT) en Fédération Wallonie-Bruxelles,...
RTBF (La Une) : protection des mineurs dans les programmes d’information
En octobre dernier, un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA parce que La Une (RTBF) avait diffusé, dans son JT de 19h30, des images qu’il avait jugées « particulièrement...
Décision relative à 7 FM
Le CSA a sanctionné l’éditeur de 7 FM, l’asbl Beho FM, parce que celui-ci n’avait pas respecté son obligation de fournir au régulateur les enregistrements d’antenne demandés dans le cadre de son rapport...
Optimisation : le CSA a rendu ses décisions finales
Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Fédération...
Télévision : deux nouvelles chaînes en Fédération Wallonie-Bruxelles
Le CSA a acté la déclaration de la SPRL Europe TV et de la SA SiA, de diffuser respectivement les services télévisuels linéaires Europe TV et Belgacom 5. Europe TV a pour ambition de traiter de « L’Europe...
Radio : le CSA publie son avis sur la demande de fusion entre Must FM Luxembourg et Must FM Namur
En application de l'article 56 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA publie son avis relatif à la demande de fusion introduite conjointement par la S.A. RMS Régie (éditeur du service Must FM...
Consultation publique sur le périmètre de la régulation des SMA : le CSA publie les réponses
Le CSA publie les réponses qu’il a reçues dans le cadre de la consultation publique, ouverte du 6 mai au 1er octobre 2011, sur la détermination du périmètre de la régulation des SMA (services de medias...
Égalité hommes-femmes: premiers résultats encourageants du plan d’action de l’UE en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes dans les pays en développement
Communiqué de presse de la Commission Européenne
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