Publications:
Études et recherches
Les dernières actualités en études et recherches
RTBF : le CSA a rendu une décision en matière de placement de produit
Le CSA a condamné la RTBF à une amende de 10.000 € et à la diffusion sur ses antennes d'un communiqué parce qu'elle n'a pas respecté les dispositions légales en matière de placement de produit. ...
Interactivité et débats pré-électoraux en télévision
L'usage des SMS et des e-mails modifie-t-il le principe d'équilibre et de pluralisme dans les débats politiques en télévision ? Cette fonction, dite « d'interactivité » et proposée...
Colloque « De la directive SMA à la communication Cinéma : pour une approche globale et cohérente du cinéma européen »
Le CSA participera au colloque organisé à Mons du 4 au 6 juillet par la présidence belge de l'Union européenne. Marc Janssen, président du CSA, interviendra dans l'atelier sur le thème "30 mois après...
Recommandation relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la Communauté française de Belgique dans les services de vidéo à la demande (VOD)
Le CSA vient d'adopter une recommandation pour créer un cadre de régulation, prévisible et transparent, des services de vidéo à la demande (VOD) et encourager les éditeurs à adopter des mesures innovantes...
Le CSA a actualisé son « Guide pratique à l’usage des radios privées »
Conçu d'abord pour les radios indépendantes, ce guide pratique explique, en termes clairs, l'ensemble de la législation applicable au secteur radiophonique. Il est rédigé et organisé selon le point de vue...
Le nouveau n° du magazine Régulation vient de paraître
Au sommaire Editorial L'enjeu : faire vivre le plan de fréquences Actualité audiovisuelle Régulation, service public, déontologie, protection des mineurs, publicité, pluralisme, éducation aux...
Radios : autorisations à titre provisoire
Le CSA a assigné trois radiofréquences provisoires à : l'ASBL Jeunesses Scientifiques de Belgique, dont le siège social est établi 15-17, avenue Latérale à 1180 Bruxelles, qui est autorisée...
Optimisations radios : le CSA a rendu ses décisions finales
Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Communauté...
Appel à chercheur en résidence « premier emploi » : prolongation du délai de candidature
Afin de s'ajuster davantage au calendrier académique, le CSA a décidé de prolonger l'appel à candidature relatif au mandat de chercheur en résidence « premier emploi » destiné à des...
Optimisation : projet de décision
Le CSA a adopté un projet de décision relative à la modification des caractéristiques de la radiofréquence "AVERNAS LE BAUDUIN 94.0". Comme le veut la procédure, le CSA publie ce projet de...
Je veux approfondir ma recherche
Notre site vous propose de tout savoir sur la régulation des acteurs audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous pouvez lancer une recherche par groupe, société, éditeur et secteur.