Publications:
Études et recherches
Les dernières actualités en études et recherches
Radios privées : le CSA a rendu ses avis sur le contrôle annuel de leurs obligations pour l’exercice 2009
Le décret sur les services de médias audiovisuels prévoit que les radios privées fournissent annuellement au CSA des informations rendant compte de l'exécution du cahier de charges et des engagements pris dans le cadre de...
Echange de radiofréquence : projet de décision
Le CSA a adopté un projet de décision relative à la demande conjointe de RMP SA (pour le service Sud Radio sur le réseau provincial de radiofréquences du Hainaut) et Studio Tre ASBL, (pour le service Radio Italia sur une...
Télévisions locales : avis sur le contrôle annuel 2009
Les 12 TVL occupent une place particulière dans le paysage audiovisuel de la Communauté française. Pour la première fois cette année, le CSA, dans le cadre de sa mission de contrôle, a réalisé un rapport...
Radio : autorisation à titre provisoire
Le CSA a assigné une radiofréquence à titre provisoire à l'ASBL R.U.M.E.S.M. dont le siège social est établi Circuit Jules Tacheny, 5640 METTET, du 8 au 10 octobre inclus, de la fréquence 97.4 MHz...
Radio : déclaration de Radio Studio One (webradio)
Le CSA a enregistré la déclaration de l'éditeur Radio Studio One A.S.B.L. diffusant le service Radio Studio One par d'autres moyens que la FM (webradio).
Radio – Foo Rire FM : décision en matière de production propre
Le CSA a décidé de ne pas répondre favorablement à la demande de MGB Associés SPRL, éditeur du service FooRire FM, de ramener ses engagements de diffuser de 100 % de programmes issus de sa production propre à 70 %....
Le nouveau magazine Régulation vient de paraître
Au sommaire Edito Convergence : la nécessaire coopération entre régulateurs Actualité audiovisuelle Régulation, service public, déontologie, protection des mineurs, publicité, pluralisme,...
Déclaration de Mobistar en tant que distributeur de services par satellite
Le CSA a acté la déclaration de la société Mobistar SA en tant que distributeur de services par satellite. Selon le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, qui prévoit un régime...
Contrôle annuel des télévisions privées : décisions finales relatives à BTV (AB3 et AB4) et MTV Networks Wallonia
A l'issue du contrôle des obligations des télévisions privées pour l'exercice 2009, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations décrétales des éditeurs BTV et MTV Networks Wallonia....
Une chercheuse en résidence au CSA travaille sur la régulation des jeux télévisés
Franciska BANGISA a entamé ce 15 septembre, et pour 3 mois, un mandat de chercheur en résidence au CSA. Son projet de recherche porte sur la question de la régulation des jeux télévisés payables par SMS ou numéros de...
Je veux approfondir ma recherche
Notre site vous propose de tout savoir sur la régulation des acteurs audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous pouvez lancer une recherche par groupe, société, éditeur et secteur.





