Publications et recherches

A l'issue du contrôle du respect, par la RTBF, de ses obligations pour l'exercice 2008, le CSA avait relevé certains manquements, dont le non respect de l'obligation de ne pas diffuser de la publicité dans les 5 minutes qui...

Le CSA a adopté des projets de décisions relatives à la modification des caractéristiques des radiofréquences suivantes : «TOURNAI 95.1 » (sur laquelle l'ASBL Magic Harmony édite le service...

Le CSA lance un appel à candidatures pour un chercheur en résidence destiné à un docteur ou un doctorant, en exercice au sein d'un établissement universitaire de la Communauté française, et qui souhaite...

La "période électorale" a débuté le 7 mai 2010 avec la publication au Moniteur de l'arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Chambres...

Les radios dites « communautaires » occupent une place particulière et importante parmi les radios indépendantes. Elles s'adressent à une part spécifique de la population, le cas échéant dans sa...

  Dans la perspective du scrutin fédéral du 13 juin prochain, le CSA rend accessibles sur www.csa.be/elections les informations relatives aux programmes de radio et de télévision en période électorale...

  Le CSA a autorisé Belle-Fleur et Apodème ASBL à déroger à l'obligation d'émettre en langue française pour son service « Radio Prima ». L'éditeur est autorisé à...

Le CSA a décidé d'autoriser l'éditeur RMI-FM ASBL à adopter le nom "Buzz Radio" (au lieu de "RMI") pour son service diffusé sur la radiofréquence "JUMET 94.3" en vertu de...

  Le CSA a adopté des projets de décisions relatives à : L'attribution de la radiofréquence « BASTOGNE 89.1 » à Beho FM ASBL pour la diffusion du service « 7 FM» en tant que fréquence de...

  Les dispositions liées au droit de distribution obligatoire ("must carry") s'appliquent, selon le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, aux distributeurs de services audiovisuels "pour autant...