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Études et recherches
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Egalité des femmes et des hommes dans les médias audiovisuels : le CSA et l’IEFH viennent de signer un protocole de collaboration
L'IEFH (Institut pour l'égalité des femmes et des hommes) et le CSA, l'autorité de régulation du secteur audiovisuel de la Communauté française, ont signé ce mercredi 9 décembre un protocole de...
Droit à l’information : le Collège d’avis du CSA a adopté un règlement sur la diffusion de brefs extraits d’événements publics
Le Collège d'avis du CSA a adopté un règlement relatif au droit des éditeurs de services d'accéder à l'information lors d'évènements publics (matchs de football, concerts,…). Ce droit...
Journée d’étude : « La directive sur les Services de médias audiovisuels : le nouveau cadre juridique de l’audiovisuel européen », 11 décembre 2009 à Louvain-la-Neuve.
A quelques jours de la date butoir pour la transposition en droit interne de la Directive SMA (directive européenne sur les services de médias audiovisuels), le CSA et le Centre de Recherche sur l'Etat et la Constitution de la Faculté...
Le CSA a acté la renonciation de Conekt FM à son autorisation d’émettre
Le CSA a pris acte de la notification, par l'éditeur Conektevents ASBL, à Etalle, de sa volonté de renoncer à l'édition du service Conekt FM sur la radiofréquence « Arlon 105.3 ». Par...
Le CSA a assigné une radiofréquence provisoire au Syndicat d’initiative d’Ham-sur-Heure
Le CSA a autorisé le Syndicat d'initiative d'Ham-sur-Heure asbl, dont le siège social est établi Chemin d'Oultre-heure 103, 6120 Ham-sur-Heure, à faire usage, entre le 1er et le 31 décembre 2009, de la...
Le CSA a octroyé le statut de radio associative et d’expression à Radio Libellule FM
Le CSA a décidé d'octroyer le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente à Comines Contact Culture ASBL pour son service Radio Libellule FM. Conformément au...
Optimisations radios : le CSA a avalisé six projets de décision
Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du Ministère de la Communauté...
Le CSA accède à la vice-présidence du REFRAM
A l'issue de la 1ère conférence des présidents des instances de régulation francophones réunies au sein du REFRAM (Réseau des instances francophones de régulation des médias), organisée par la...
Journée d’étude : « La directive sur les Services de médias audiovisuels : le nouveau cadre juridique de l’audiovisuel européen », 11 décembre 2009 à Louvain-la-Neuve.
A quelques jours de la date butoir pour la transposition en droit interne de la Directive européenne sur les services de médias audiovisuels ("Directive SMA"), le CSA et le Centre de Recherche sur l'Etat et la Constitution de la...
Plan de fréquences : décision relative à Ciel Info
Le CSA a adressé un avertissement à la S.A. Ciel IPM parce que celle-ci n'a pas encore mis en service son projet radiophonique "Ciel Info" sur les radiofréquences du réseau U2 qui lui ont été...
Je veux approfondir ma recherche
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