Publications:
Études et recherches
Les dernières actualités en études et recherches
Le CSA publie la synthèse des conclusions de la consultation publique sur le lancement de services audiovisuels numériques par voie hertzienne et le suivi du PSTN de la Communauté française.
Ces conclusions, rédigées conjointement avec le Ministère de la Communauté française (SGAM) et transmises récemment au cabinet de la Ministre Fadila Laanan, procèdent à une analyse des 12 contributions,...
Radio Judaïca – Octroi du statut de radio associative et d’expression
Le CSA a décidé d'octroyer le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente au Cercle Ben Gourion asbl pour son service Radio Judaïca. Conformément au décret...
Plan de fréquences / réseau provincial liégeois : le CSA a rendu sa décision
Dans le cadre de l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française lancé le 27 mai 2009 pour l'attribution du réseau "LI", le réseau provincial liégeois, le...
Ouverture du Centre de documentation du CSA
Le CSA a ouvert son centre de documentation au public des chercheurs et des étudiants le 23 octobre. Cette ouverture s'inscrit dans le cadre de la politique de soutien du CSA au développement et à la compréhension du...
Plan de fréquences / radios indépendantes : le CSA a rendu ses décisions
Dans le cadre de l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française lancé le 24 juillet 2009 pour l'attribution de radiofréquences réservées à des radios...
Contrôle annuel des télévisions locales
Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales. Ces obligations portent à...
Plan de fréquences / radios indépendantes : clôture de l’examen de recevabilité
Le CSA a procédé, selon la même méthode adoptée à l'occasion du premier appel d'offres, à l'examen de la recevabilité des projets qui lui sont parvenus en réponse à l'appel...
Vient de paraître : le magazine Régulation n°41
Au sommaire : Editorial Stimuler la recherche sur l'audiovisuel et la régulation Marc Janssen Actualité audiovisuelle Régulation, service public, déontologie, protection des mineurs, publicité, pluralisme,...
Call TV : le CSA condamne BTV
Le CSA a condamné BTV a une amende de 100.000 €, parce qu'il a constaté que l'éditeur a diffusé sur AB4 des programmes de call tv (« Télé-achat », « Profils »...
BTV – Décision suite au contrôle annuel 2008
Lors du contrôle annuel pour l'exercice 2008, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations décrétales de l'éditeur BTV. Pour AB3 et AB4, BTV n'avait pas respecté ses obligations de diffuser...
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