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Les dernières actualités en études et recherches
Le CSA a acté la déclaration de Euro 1080 de diffuser un nouveau service télévisuel
Le CSA a acté la déclaration de Euro 1080 de diffuser un nouveau service télévisuel EXQI. Ce nouveau service porte à 22 le nombre de services télévisuels édités en Communauté française...
Décisions concernant les activités des distributeurs de services
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA, réuni en séance le 25 juin 2009, a pris plusieurs décisions concernant les activités des distributeurs de services. Premièrement, le Collège...
Le CSA a adopté une recommandation relative à la dénomination des services diffusés par voie hertzienne terrestre
Pendant le temps de leur autorisation, la situation des éditeurs de services peut changer (modifications liées notamment aux conditions de leur autorisation). C'est pourquoi, face à la multiplication de ces changements, le CSA avait...
Le CSA a rendu deux décisions à l’encontre de BTV
1. Contrôle annuel Lors du contrôle annuel 2007, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations décrétales de l'éditeur BTV. Pour AB3 et AB4, BTV n'avait pas respecté ses obligations...
Décision relative à Radio El Boss
Le CSA avait constaté que, pendant plusieurs mois, entre septembre 2008 et février 2009, le service Radio El Boss, diffusé sans autorisation préalable sur plusieurs radiofréquences différentes dans la région...
Le CSA a acté les déclarations de Be TV de diffuser deux nouveaux services télévisuels
Le CSA a acté les déclarations de Be TV de diffuser deux nouveaux services télévisuels Catch-up TV et VOD de VOO. Ces deux nouveaux services portent à 21 le nombre de services télévisuels...
Le Collège d’avis du CSA a rendu un avis sur la mise à disposition du public d’archives audiovisuelles liées à l’actualité
Dans un monde d'images, où les nouveaux modes de consommation des médias permettent la consultation décalée dans le temps de multiples séquences et émissions de flux, les possibilités de rediffusion offertes...
Le CSA a condamné Brutélé à une amende de 200.000 € parce que le distributeur ne respectait pas le principe d’égalité de traitement des consommateurs
Le CSA a condamné Brutélé à une amende de 200.000 € parce que le distributeur ne s'est pas conformé complètement à son obligation de péréquation tarifaire (cad le principe...
Avis sur le projet de convention entre BTV et le gouvernement de la Communauté française relative à la coproduction et au préachat d’œuvres audiovisuelles
Le CSA a rendu un avis sur un projet de convention entre la S.A. BTV et le Gouvernement de la Communauté relative à la coproduction et au pré-achat d'œuvres audiovisuelles. Ce projet met en œuvre une disposition (art. 41...
Contrôle annuel des distributeurs pour l’exercice 2008
Comme le prévoit le décret sur les Services de médias audiovisuels, le CSA rend, au moins une fois par an, un avis sur le respect des obligations des distributeurs de services, en fondant son examen sur les rapports transmis par les...
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