Publications:
Études et recherches
Les dernières actualités en études et recherches
Contrôle annuel des télévisions privées : MCM, Liberty TV et Canal Z
Le CSA a rendu ses avis sur le respect de leurs obligations par trois éditeurs privés pour l'exercice 2007 : MCM (S.A. MCM Belgique), Liberty TV (S.A. Event Network) et Canal Z (S.A. Belgian Business Television – BTT). Ces...
NEWICO : avis relatif au contrôle annuel pour l’exercice 2007
Le CSA a rendu son avis sur le respect des obligations de NEWICO pour l'exercice 2007. NEWICO s'est déclarée auprès du CSA le 3 juillet 2008 en tant que distributeur de services de radiodiffusion par câble, suite à la...
Vient de paraître : le magazine Régulation n°36
Au sommaire, notamment : Edito – Plan de fréquences : vers un nouveau paysage radiophonique Actualité audiovisuelle – régulation, service public, publicité, éducation aux médias, contenus...
Télé Mons-Borinage : décision relative à son indépendance
En septembre dernier, le CSA avait reçu une plainte parce qu'il y avait, selon le plaignant, un conflit d'intérêt au sein de Télé-Mons Borinage, un échevin exerçant également un mandat...
Directive SMA : le Collège d’avis se prononce sur sa transposition en droit interne
Le Collège d'avis du CSA s'est prononcé sur la transposition en droit interne de la directive SMA (services de médias audiovisuels). Cette directive, dont les principaux objectifs sont d'actualiser les règles...
Plan de fréquences : décisions du CSA
Ce 17 juin, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a officiellement rendu ses décisions relatives au plan de fréquences. 78 radios indépendantes, 5 réseaux provinciaux et 5 réseaux communautaires et...
Le CSA a rendu sa décision finale sur le respect, par la RTBF, de ses obligations pour l’exercice 2006
A l'issue du contrôle du respect des obligations de la RTBF pour l'exercice 2006, le CSA avait relevé des manquements en matière de : En radio : diffusion, à hauteur de 20h par an, d'œuvres...
TVi – non respect des dispositions légales en matière de transparence des éditeurs
Compte tenu de la récidive et de la précédente condamnation pour les mêmes faits, le CSA a condamné la S.A. TVi à une amende de 10.000 € pour ne pas avoir rendu publiques les informations de base la concernant,...
Les séquences d’autopromotion dans les JT sont interdites
Le CSA a adressé un avertissement à TVi pour avoir diffusé, dans le journal télévisé de 19 h de RTL-TVi, une séquence de promotion pour l'un de ses propres programmes (le magazine « Grand...
Médiation audiovisuelle : votre avis nous intéresse
L'appel à consultation publique sur le recours à la médiation audiovisuelle lors du traitement des plaintes que reçoit le CSA est ouverte jusqu'au 6 juin. Cette consultation s'adresse à toutes les parties...
Je veux approfondir ma recherche
Notre site vous propose de tout savoir sur la régulation des acteurs audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous pouvez lancer une recherche par groupe, société, éditeur et secteur.