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Études et recherches
Les dernières actualités en études et recherches
Changement dans la composition du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA
Le Parlement de la Communauté française a procédé à la désignation de M. Luc Heyneman en tant que membre du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA, en remplacement de M. Pierre-Dominique...
Gold FM – diffusion sans autorisation et brouillages de fréquences
Le CSA avait constaté que, depuis plusieurs mois, le service Gold FM diffusé, sans autorisation, sur la fréquence 95.8 MHz à Lambusart (commune de Fleurus) provoquait des perturbations et des brouillages dans le voisinage de ses...
Décisions relatives à Radio Contact Plus et Radio Contact Inter
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a constaté que l’asbl Radio Contact Plus a pris les mesures destinées à se conformer à l’article 6 §1 du décret du 27 février 2003 sur la...
Décisions relatives à TVi
Le Collège d'autorisation et de contrôle a rendu trois décisions relatives à l'éditeur TVi S.A. RTL-TVi : protection des mineurs – télétexte Le Collège d'autorisation et de...
Contrôle annuel de deux éditeurs privés
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu des avis relatifs au respect des obligations de deux éditeurs privés : BTV et Event Network. Pour les services AB3, AB4, La4/AB5, BTV a respecté ses obligations...
Colloque « Les nouvelles frontières de la radiodiffusion »
Les working papers des différents panels, le discours d’ouverture de Viviane Reding, les conclusions de François Jongen et la liste des participants sont disponibles sur le site du colloque www.csa.be/10ans, rubrique "contributions"....
Vient de paraître : Régulation n°33
Au sommaire notamment : Edito – Vers une double convergence. Télévisions locales : la production "maison", marque de fabrique en mutation? (Muriel Hanot, CSA). Point[s] de vue – Bientôt un décret sur...
Accord de coopération en matière de réseaux de communications
Le Moniteur publie ce 19 septembre le décret d’assentiment de la Communauté française à l’accord de coopération, conclu le 17 novembre 2006 entre l’Etat fédéral et les entités...
Télévisions privées – contrôle annuel
Le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu ses avis sur le respect des obligations de deux éditeurs privés pour l’exercice 2006 : Belgian Business Television – BBT (service Canal Z) et Skynet iMotion...
Télévisions locales – contrôle annuel
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu ses avis sur le respect des obligations des douze télévisions locales (TVL) pour l’année 2006, en fondant son examen sur les rapports transmis par les TVL et...
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