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Études et recherches
Les dernières actualités en études et recherches
Décisions relatives à Radio Contact Plus et Radio Contact Inter
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a constaté que l’asbl Radio Contact Plus a pris les mesures destinées à se conformer à l’article 6 §1 du décret du 27 février 2003 sur la...
Décisions relatives à TVi
Le Collège d'autorisation et de contrôle a rendu trois décisions relatives à l'éditeur TVi S.A. RTL-TVi : protection des mineurs – télétexte Le Collège d'autorisation et de...
Contrôle annuel de deux éditeurs privés
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu des avis relatifs au respect des obligations de deux éditeurs privés : BTV et Event Network. Pour les services AB3, AB4, La4/AB5, BTV a respecté ses obligations...
Colloque « Les nouvelles frontières de la radiodiffusion »
Les working papers des différents panels, le discours d’ouverture de Viviane Reding, les conclusions de François Jongen et la liste des participants sont disponibles sur le site du colloque www.csa.be/10ans, rubrique "contributions"....
Vient de paraître : Régulation n°33
Au sommaire notamment : Edito – Vers une double convergence. Télévisions locales : la production "maison", marque de fabrique en mutation? (Muriel Hanot, CSA). Point[s] de vue – Bientôt un décret sur...
Accord de coopération en matière de réseaux de communications
Le Moniteur publie ce 19 septembre le décret d’assentiment de la Communauté française à l’accord de coopération, conclu le 17 novembre 2006 entre l’Etat fédéral et les entités...
Télévisions privées – contrôle annuel
Le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu ses avis sur le respect des obligations de deux éditeurs privés pour l’exercice 2006 : Belgian Business Television – BBT (service Canal Z) et Skynet iMotion...
Télévisions locales – contrôle annuel
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu ses avis sur le respect des obligations des douze télévisions locales (TVL) pour l’année 2006, en fondant son examen sur les rapports transmis par les TVL et...
Plan de fréquences radio : avis du CSA sur les cahiers des charges
A la demande du Gouvernement, le CSA a rendu un avis le 29 août sur un avant-projet d’arrêté fixant l’appel d’offres relatif à l’attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion...
Radio : diversité des contenus et pluralisme de l’offre
Le 29 août, le CSA a adopté une recommandation relative à la diversité du paysage radiophonique et à l’accès du public à une offre plurielle en radiodiffusion sonore. Dans cette recommandation, le CSA fixe les...
Je veux approfondir ma recherche
Notre site vous propose de tout savoir sur la régulation des acteurs audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous pouvez lancer une recherche par groupe, société, éditeur et secteur.