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Études et recherches
Les dernières actualités en études et recherches
Création du Réseau des instances francophones de régulation des médias (REFRAM)
Evelyne Lentzen, présidente du CSA, et Jean-Claude Guyot, vice-président, ont participé à l’installation et à la première réunion du Réseau des instances francophones de régulation des...
Décisions relatives à la RTBF : « Bye Bye Belgium », traduction gestuelle du JT et « Tout autre chose »
Le 4 juillet, le Collège d'autorisation et de contrôle a rendu trois décisions concernant la RTBF. La Une – « Bye bye Belgium » – Règlement d’ordre intérieur relatif au traitement de...
Décisions relatives à TVi : « A tout coeur », « Bridget Jones II » et « Ze live spéciale porno ».
Le Collège d'autorisation et de contrôle, réuni le 4 juillet, a rendu les décisions suivantes relatives à l'éditeur TVi SA. Plug TV – « A tout cœur » – télé-achat...
Contrôle des obligations des éditeurs Be TV et MCM Belgique
Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de Be TV et MCM Belgique pour l’exercice 2006. Pour les services Be 1, Be 1+1, Be Ciné, Be Ciné 2, Be...
Autorisation de Master Jazz Music
Le CSA a autorisé la SPRL MJM Diffusion à éditer le service de radiodiffusion sonore Master Jazz Music. Cette autorisation est valable pour une durée de neuf ans. Elle ne concerne que la diffusion par d'autres moyens que la voie...
TV : composition du conseil d’administration de Télé Mons-Borinage
Deux plaintes avaient été introduites auprès du CSA pour non-respect par Télé MB de l’article 72 du décret sur la radiodiffusion relatif à la composition du conseil d’administration des...
Vient de paraître : Régulation n°32
Au sommaire, notamment : Edito : les nouvelles frontières de la radiodiffusion. La transparence au service du public et de la régulation (Valérie Straetmans, Julien Gilson, Paul-Eric Mosseray, CSA). Le marché de la transmission des...
Conférence des présidents du RIARC – Ouagadougou
Evelyne Lentzen, présidente du CSA et Jean-Claude Guyot, vice-président du CSA, seront présents à la conférence des présidents du RIARC (le Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication)...
Contrôle annuel des distributeurs de services pour l’exercice 2006
Comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le CSA rend, au moins une fois par an, un avis sur le respect des obligations des distributeurs de services, en fondant son examen sur les rapports transmis par les distributeurs...
Renouvellement du Collège d’autorisation et de contrôle et du Collège d’avis du CSA
Par un arrêté du 25 mai 2007, le Gouvernement de la Communauté française a désigné les trente nouveaux membres effectifs du Collège d’avis du CSA ainsi que leurs trente suppléants, tous issus de...
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