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Études et recherches
Les dernières actualités en études et recherches
Bientôt un régulateur européen des télécommunications?
Le 11 octobre dernier, la Commissaire européenne Viviane Reding a annoncé la création prochaine d'une instance de régulation européenne pour le secteur des télécommunications. Cette instance devrait s'appeler...
Les enregistrements du colloque « les nouvelles frontières de la radiodiffusion » sont en ligne
Les enregistrements et les photos du colloque "les nouvelles frontières de la radiodiffusion", organisé par le CSA le 21 septembre dernier, sont en ligne sur le mini site de l'événement www.csa.be/10ans...
Le CSA participe à la 1ère réunion conjointe EPRA – ERG
La première réunion conjointe des membres de l'EPRA (plateforme européenne des autorités de régulation) et de l'ERG (European Regulators Group) se tiendra les 18 et 19 octobre à Capri, à l’invitation de...
TVi – le CSA classe une plainte pour atteinte à la dignité humaine
Une plaignante avait déposé une plainte auprès du CSA parce qu'elle s'était reconnue dans une séquence d’un programme diffusé sur RTL-TVi, sans qu'elle ait donné son accord pour une telle diffusion....
TVi – le CSA adresse un avertissement pour non respect des dispositions relatives à la protection des mineurs
Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a adressé un avertissement à la S.A. TVi pour diffusion sur RTL-TVi d’une bande-annonce pour le film « Scream » (interdit au moins de 12 ans) sans respecter les...
Changement dans la composition du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA
Le Parlement de la Communauté française a procédé à la désignation de M. Luc Heyneman en tant que membre du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA, en remplacement de M. Pierre-Dominique...
Gold FM – diffusion sans autorisation et brouillages de fréquences
Le CSA avait constaté que, depuis plusieurs mois, le service Gold FM diffusé, sans autorisation, sur la fréquence 95.8 MHz à Lambusart (commune de Fleurus) provoquait des perturbations et des brouillages dans le voisinage de ses...
Décisions relatives à Radio Contact Plus et Radio Contact Inter
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a constaté que l’asbl Radio Contact Plus a pris les mesures destinées à se conformer à l’article 6 §1 du décret du 27 février 2003 sur la...
Décisions relatives à TVi
Le Collège d'autorisation et de contrôle a rendu trois décisions relatives à l'éditeur TVi S.A. RTL-TVi : protection des mineurs – télétexte Le Collège d'autorisation et de...
Contrôle annuel de deux éditeurs privés
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu des avis relatifs au respect des obligations de deux éditeurs privés : BTV et Event Network. Pour les services AB3, AB4, La4/AB5, BTV a respecté ses obligations...
Je veux approfondir ma recherche
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