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Études et recherches
Les dernières actualités en études et recherches
Le Gouvernement adopte un plan stratégique de transition numérique (PSTN)
Le Gouvernement de la Communauté française a adopté le PSTN proposé par la Ministre de l’audiovisuel, Fadila Laanan. Ce texte fixe les orientations politiques pour la mise en œuvre du passage progressif à la...
Subventions aux télévisions locales
Le Gouvernement de la Communauté française a approuvé l’arrêté octroyant leurs subventions de fonctionnement pour 2007 à cinq télévisions locales pour un montant global de 1.986.731,27...
Mineurs et jeux de hasard
Le CRIOC a livré les résultats de son étude, réalisée en 2006, pour évaluer la consommation de jeux d'argent chez les jeunes entre 10 et 17 ans. Le CRIOC s’est associé à la Commission des Jeux de hasard...
Publication de la loi relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne les services de radiotransmission et de radiodistribution
La loi du 15 mai 2007 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne les services de radiotransmission et de radiodistribution a été publiée au Moniteur le 5 juillet et entrera en vigueur ce 15 juillet. Désormais, le...
Gold FM – Brouillage de fréquence
Depuis plusieurs mois, le service Gold FM, diffusé sur la fréquence 95.8 MHz à Lambusart (commune de Fleurus), provoquait des brouillages et perturbations dans le voisinage de son émetteur, rendant impossible l’écoute de toute...
Création du Réseau des instances francophones de régulation des médias (REFRAM)
Evelyne Lentzen, présidente du CSA, et Jean-Claude Guyot, vice-président, ont participé à l’installation et à la première réunion du Réseau des instances francophones de régulation des...
Décisions relatives à la RTBF : « Bye Bye Belgium », traduction gestuelle du JT et « Tout autre chose »
Le 4 juillet, le Collège d'autorisation et de contrôle a rendu trois décisions concernant la RTBF. La Une – « Bye bye Belgium » – Règlement d’ordre intérieur relatif au traitement de...
Décisions relatives à TVi : « A tout coeur », « Bridget Jones II » et « Ze live spéciale porno ».
Le Collège d'autorisation et de contrôle, réuni le 4 juillet, a rendu les décisions suivantes relatives à l'éditeur TVi SA. Plug TV – « A tout cœur » – télé-achat...
Contrôle des obligations des éditeurs Be TV et MCM Belgique
Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de Be TV et MCM Belgique pour l’exercice 2006. Pour les services Be 1, Be 1+1, Be Ciné, Be Ciné 2, Be...
Autorisation de Master Jazz Music
Le CSA a autorisé la SPRL MJM Diffusion à éditer le service de radiodiffusion sonore Master Jazz Music. Cette autorisation est valable pour une durée de neuf ans. Elle ne concerne que la diffusion par d'autres moyens que la voie...
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