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« Marché 18 » : clarifications relatives au processus d’analyse du marché
Le CSA publie les clarifications relatives au processus d'analyse du marché 18 engagé par le CSA. Ces clarifications font suite à la séance de questions-réponses du 29 janvier dernier. Une seconde séance de...
« Marché 18 » : 2e séance de questions-réponses
Le mardi 27 février 2007 à 10h, le CSA organise une seconde séance de questions-réponses relative aux projets de décisions "marché 18" soumis à consultation publique depuis le 19 janvier 2007 (la...
Nouveau site web pour le CSA
Le CSA a lancé le 18 janvier dernier une nouvelle version de son site internet https://www.csa.be. L’objectif de cette refonte est avant tout d’offrir un meilleur accès du public aux documents produits par le CSA, au travers d’une...
Consultation publique relative à trois projets de décisions « Marché 18 »
Le CSA soumet à consultation publique trois projets de décisions relatives aux marchés de la livraison audiovisuelle en ligne (« marché 18 »), en application de l'article 94 § 1er du décret du 27 février...
Règlement/Code d’éthique de la publicité audiovisuelle à destination des enfants
Le Collège d'avis du CSA a adopté un nouveau code d'éthique de la publicité télévisuelle à destination des enfants. L'ancien code qui datait du 10 juillet 2002 a été aménagé et...
Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale
Le Collège d'avis du CSA a adopté un règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale qui s'appliquera désormais à tout type d'élection. Le...
Vient de paraître : Régulation n°30
Au sommaire : Edito : Egalité, interculturalité, accessibilité. Le service universel de distribution audiovisuelle, complément au must-carry. "Call-TV" : réguler pour restaurer la confiance? Selon le CSA, RTL-TVi et Club...
Autorisation de la webradio Tuner Top 2006
Le CSA a délivré une autorisation à l'ASBL Tuner Factory pour la diffusion du service de radiodiffusion en ligne "Top 2006". Cette autorisation est valable pour une durée de neuf ans. Elle ne concerne que la diffusion par...
Contrôle de la réalisation de l’obligation de RTC Télé-Liège et de Canal C en matière de reconnaissance d’une société interne de journalistes
En continuité des avis remis le 30 août 2006 sur le respect des obligations de RTC Télé-Liège et de Canal C pour l'exercice 2005, le Collège d'autorisation et de contrôle avait décidé de...
Contrôle de la réalisation des obligations des 12 TVL pour l’exercice 2005 – Avis du CSA
Le Collège d’autorisation et de contrôle a rendu son avis sur le respect des obligations des 12 télévisions locales ( MAtélé, RTC Télé Liège, Canal C, Télé Bruxelles, TV Lux,...
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