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Études et recherches
Les dernières actualités en études et recherches
« Marché 18 » : retrait des projets de décision
En séance du 18 avril 2007, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a décidé de retirer les trois projets de décision notifiés à la Commission européenne sous le numéro BE/2007/0578....
Le CSA recrute un Conseiller (h/f)
Fonction Au sein de l’équipe polyvalente du CSA, cette personne sera principalement chargée de : assurer la gestion des dossiers relatifs à la gestion du spectre (cohabitation, numérisation, dividende numérique,...
Vient de paraître : Régulation n°31
Au sommaire, notamment : Publicité et enfants : un code pour la protection éditoriale du jeune spectateur (Muriel Hanot, CSA). Vers une meilleure accessibilité des programmes (Bernard Dubuisson, CSA). Les minorités culturelles dans les...
TVi – Le Conseil d’État rejette la demande de suspension d’une décision du CSA
Par un arrêt du 16 mars dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension introduite par la S.A. TVi et la société de droit luxembourgeois S.A. CLT-UFA contre la décision du Collège d'autorisation et de...
« Marché 18 » : contributions des acteurs de marché et « phase II » européenne
Le CSA publie les contributions des acteurs de marché à la consultation publique relative aux projets de décisions "marché 18" qui s'est clôturée le 19 mars dernier. Le même jour, la Commission...
Recommandation relative au changement de statut ou de format des éditeurs de services
Pendant le temps de leur autorisation, la situation des éditeurs de services peut changer (modifications liées notamment aux conditions de leur autorisation – format ou statut). C’est pourquoi, face à la multiplication de ces...
Recommandation relative à l’autopromotion dans les journaux télévisés
De plus en plus fréquemment, les journaux télévisés contiennent des reportages ou séquences qui visent à promouvoir les propres services ou programmes des éditeurs. Cette recommandation du Collège...
TVi – Non-respect de deux décisions du CSA
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a constaté le non-respect par la S.A. TVi de deux décisions qui lui imposaient de lire et de diffuser un communiqué relatant deux infractions. L’une de ces décisions...
Publication – « Les publicitaires savent pourquoi. Les jeunes, cibles des publicités pour l’alcool »
Média Animation publie un nouveau numéro dans sa collection "Les dossiers de l'éducation aux médias" auquel a participé le CSA : "Les publicitaires savent pourquoi. Les jeunes, cibles des publicités pour...
« Marché 18 » : clôture de la consultation publique le 19 mars à 10h
La consultation publique consacrée aux projets de décisions du Collège d'autorisation et de contrôle relatives aux marchés de la livraison audiovisuelle en ligne ("marché 18") sera clôturée le lundi...
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