Publications et recherches

      Début juin 2018, le projet de révision de la directive Service de Médias audiovisuels (SMA) a fait l’objet d’un accord entre les trois principales branches du pouvoir législatif européen. Cet accord...

  Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de sanctionner la SA RTL Belgium pour une double infraction aux règles qui encadrent le placement de produits. La décision concerne deux griefs portant...

  Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de sanctionner la SA RTL Belgium pour son émission « Chasseurs d’appart – le choc des champions » diffusée le 14 octobre...

    2017 aura été une année d'exception pour le secteur audiovisuel. Une année qui aura été marquée par un nombre-record de plaintes adressées au CSA, mais aussi par la mise en place de projets...

  Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) publie son rapport annuel pour l’exercice 2017. L’année écoulée aura été intense pour le régulateur. Une série de projets d’envergure...

    Les éditeurs de l’ASBL Dune Urbaine et de la RTBF seront auditionnés ce jeudi 14 juin 2018 au CSA. L’ASBL Dune Urbaine devra répondre au grief d’avoir omis de remettre ses bilans et comptes annuels de son service...

  Le 31 mai dernier, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier à la SNC Baffrey Jauregui le grief d’avoir diffusé une séquence constitutive de communication commerciale...

  Le 31 mai dernier, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier à l’ASBL Télévesdre (Vedia) le grief d’avoir, à plusieurs reprises, dépassé le temps...

    Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et le Conseil de déontologie journalistique (CDJ) publient leur rapport annuel 2017 conjoint (lien vers rapport). Ce rapport dresse le bilan d’une année de collaboration entre...

    Le CSA a été saisi de plusieurs plaintes concernant les propos tenus par le rédacteur en chef Luc Maton, en clôture du JT de Télésambre le lundi 28 mai. Les plaignant.e.s dénonçaient le...