Publications et recherches

En date du 21 novembre 2013, le Gouvernement de la Communauté française a adopté un arrêté organisant un appel d'offres pour l'attribution de la radiofréquence "JUPILLE-SUR-MEUSE 107.8 MHz" à un nouveau...

Le CSA vient de publier un vade-mecum consacré aux "services payants surtaxés". Ce document pratique d’une quarantaine de pages a pour objectif d’attirer l’attention des éditeurs de services de médias...

Le 9 janvier 2014, la RTBF avait diffusé sur La Deux l’émission "69 minutes Sans Chichis" au cours de laquelle un portrait a été dressé du Premier Ministre Elio DI RUPO. Cette diffusion, à quelques semaines du...

Pour la quatrième année consécutive, le CSA a publié un bilan sur un secteur audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles, après un premier bilan sur la télévision en 2010, sur la radio en 2011, et sur...

Ces jeudi et vendredi, le CSA a accueilli M. Jamal Eddine Naji, directeur général de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) du Maroc. M. Naji a eu l'occasion d'assister à une réunion du Collège...

Le 1er vice-président du CSA, Pierre Houtmans, dans le respect de l’art. 147 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels ("décret SMA"), a décidé de notifier des griefs à la RTBF...

Le CSA entame une réévaluation des marchés de l’internet haut débit et de la radiodiffusion. A cette fin, le CSA a publié en date du 24 décembre 2013 un questionnaire en vue de collecter une série...

Le CSA a rendu un avis sur la réalisation des obligations des services non linéaires (services à la demande, webTV et webradios) pour l’exercice 2012. Ces obligations portent sur la transmission d’un rapport annuel au CSA, la...

  Le 1er juillet 2011, la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) a adopté une série de décisions relatives aux marchés de l'internet à large bande et de la...