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Première évaluation de la Recommandation du 24 juin 2010 relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la Communauté française dans les services de vidéo à la demande

par communicationcsa | Avr 6, 2011

Recommandation relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la Communauté française de Belgique dans les services de vidéo à la demande

par communicationcsa | Juin 30, 2010

Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement portant exécution des art. 23 et 24 du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

par communicationcsa | Fév 18, 2010

A la demande du Gouvernement de la Communauté française, le Collège d'avis du CSA a rendu un avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles...

Arrêté du 14 mai 2009 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

par communicationcsa | Fév 8, 2010

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement dela Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions

par communicationcsa | Fév 5, 2010

Paru au Moniteur du 26 septembre 2008

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