Étiquette : Publicité / Communication commerciale

BX1 : décision 3 avril 2009 – contrôle annuel 2007

Résumé Le CAC a condamné Télé Bruxelles à diffuser un communiqué pour manquement aux règles en matière de durée publicitaire. En effet, en octobre dernier, à l’issue du contrôle annuel de l’éditeur pour l’exercice 2007, le CAC avait constaté que Télé...

Call TV : décision relative à BTV (AB4)

  Le CSA a constaté que BTV avait diffusé des programmes de "call TV" en contravention aux dispositions du décret sur la radiodiffusion, notamment l'obligation de limiter la durée de diffusion à 3h par jour et...

Call TV : décision relative à TVi

 Le CSA a constaté que TVi avait diffusé des programmes de "call TV" en contravention aux dispositions du décret sur la radiodiffusion, notamment l'obligation de limiter la durée de diffusion à 3h par jour et...