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Résumé Le 21 février 2008, le CAC, s’appuyant à la fois sur la jurisprudence de la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) et sur les dispositions du décret sur les services de médias audiovisuels, avait rendu une décision (contre BTV) dans laquelle...
par communicationcsa | Août 5, 2009
par communicationcsa | Juil 7, 2009
Résumé Suite à la diffusion d'un épisode de Melting pot café sur La Une (RTBF), un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA parce que différents plans présentant Le Soir...
par communicationcsa | Juin 16, 2009
Résumé Lors du contrôle annuel 2007, le CAC avait relevé certains manquements aux obligations décrétales de l'éditeur BTV. Pour AB3 et AB4, BTV n'avait pas respecté ses obligations de diffuser des...
par communicationcsa | Mai 18, 2009
A l'issue du contrôle du respect, par la RTBF, de ses obligations pour l'exercice 2007, le CSA avait relevé certains manquements. La RTBF n'avaient en effet pas respecté ses obligations de développer des synergies avec les...
