Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 fixant les modalités de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d’oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat par communicationcsa | Juil 23, 2012Mise en oeuvre de l'article 41 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Telenet : décision en matière de contribution au financement de la production audiovisuelle par communicationcsa | Nov 3, 2010
Avis sur les projets d’arrêtés modifiant l’arrêté du 2 octobre 2008 fixant les modalités de la contribution des éditeurs et des distributeurs à la production d’œuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de préachats par communicationcsa | Mar 29, 2010
SiA : Avis sur un projet de convention relative à la coproduction et au préachat d’œuvres audiovisuelles par communicationcsa | Mar 29, 2010
Belgacom Mobile : Avis sur un projet de convention relative à la à la coproduction et au préachat d’œuvres audiovisuelles par communicationcsa | Mar 29, 2010
