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Décision de dérogation : Radio Alma et Radio Prima

par communicationcsa | Mai 4, 2020

Dérogation : RCF Sud Belgique – Bastogne

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TV Com : décision du 28 mars 2019 concernant le non-respect des obligations en matière de production propre

par communicationcsa | Avr 5, 2019

Dans sa décision du 28 mars 2019, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de sanctionner l’éditeur Tv Com pour non-respect de ses obligations de service public relatives à la production propre.

Recommandation relative à la dérogation en production propre/ mutualisation de programmes dans le cadre de l’article 56bis du Décret sur les services de médias audiovisuels

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Révision d’engagement : Radio Rièzes et Sarts ASBL

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