par communicationcsa | Mai 29, 2026 | Actualités générales, Protection des mineurs
En septembre 2025, le Collège avait dû rendre un avis au gouvernement sur le projet d’arrêté sur la protection des mineurs visant notamment à ajouter dans l’information sur les programmes un système de descripteurs de contenus (violence, angoisse, sexe, etc.) pour...
par communicationcsa | Mai 4, 2026
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par communicationcsa | Mai 4, 2026
Les services « à la demande » sont soumis aux obligations à des obligations en matière de protection des mineurs (comité de visionnage, signalétique, information sur les programmes, contrôle parental). Le décodeur qui permet d’accéder à ces services inclut un...
