Étiquette : Protection des mineurs

Protection des mineurs – MCM

 Extrait de la décision « Au début de ce programme, qui consiste en la retransmission d'extraits de concerts de quatre chanteurs de rap, a été diffusé un clip vidéo mettant en scène deux d'entre...

Protection des mineurs – La Une (RTBF)

  Extrait de la décision « A cet égard, il s'agit pour le Collège, dans l'exercice de sa mission juridictionnelle, de s'interroger sur l'impact que des images peuvent avoir sur des enfants et des adolescents dans...

Protection des mineurs – Plug TV

 Extrait de la décision « Il relève au Collège d'appliquer les seuls décrets et règlements, quelque soit le caractère choquant, pour une partie du public, d'une telle séquence. La jurisprudence...