par communicationcsa | Avr 29, 2008
Extrait de la décision « Selon l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental...
par communicationcsa | Avr 29, 2008
Extrait de la décision « L'article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion prohibe l'édition « des programmes susceptibles de nuire gravement à l'épanouissement...
par communicationcsa | Avr 29, 2008
En novembre dernier, Club RTL avait diffusé, pendant ses programmes pour les jeunes, une publicité invitant les enfants à téléphoner à Saint-Nicolas via un numéro surtaxé.La bande sonore était la...
par communicationcsa | Mar 10, 2008
Extrait de la décision « Il ressort du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction que le reportage, en ce qu'il montre la scène de mise à mort suite à deux décharges d'un...
