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Vient de paraître : Régulation n° 35
Au sommaire, notamment : Edito : Les enjeux et opportunités de la nouvelle création télévisuelle; ...
31 mars 2008
Décisions relatives à TVi et à Belgacom
 Le CSA a rendu deux décisions relatives à la S.A. TVi : RTL-TVi : non respect des dispositions en matière de ...
10 mars 2008
Le CSA a décidé de transmettre au Parquet un dossier d’instruction concernant le spot « Plug peut t’aider à changer ta vie »
Réuni en séance le 28 février dernier, le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a ...
05 mars 2008 Thèmes : protection des mineurs, RTL-TVi, Plug TV, Club RTL
Contrôle de la réalisation des obligations des télévisions locales
Le CSA a rendu 9 décisions relatives au respect, par les télévisions locales (TVL), de leurs obligations pour l'exercice ...
La call TV dorénavant limitée à 3 heures par jour
Le CSA vient de rendre une décision dans laquelle il a définitivement catégorisé la "call TV" comme ...
25 février 2008 Thèmes : télé-achat, call tv, éditeurs, jeux de hasard
Plan de fréquences FM - Publication d'un Règlement d'ordre intérieur et d'une Recommandation
Afin d’assurer l'objectivité et la transparence de la procédure d’appel d’offres pour l’attribution des ...
18 février 2008
Décisions relatives à TVi
Le CSA a rendu trois décisions relatives à la S.A. TVi : RTL-TVi : non respect des dispositions en matière de ...
Décisions relatives au distributeur de services AIESH
Le CSA a rendu deux décisions relatives à l'AIESH (Association intercommunale d'électricité du Sud du ...
24 janvier 2008 Thèmes : AIESH, offre de base, distributeurs, opérateurs
11 TV PPV – changement de format
Le CSA a pris acte du changement de format que lui a notifié la S.A. Skynet iMotion Activities (SiA) pour le service 11 TV PPV. Le CSA ...
24 janvier 2008 Thèmes : SiA (Skynet iMotion Activities), 11 TV PPV
Avis relatif au renouvellement du mandat de l’administrateur général de la RTBF
Dans le cadre de la procédure de renouvellement du mandat de l'administrateur général de la RTBF, le Gouvernement a ...
24 janvier 2008 Thèmes : RTBF, CSA
Plan de fréquences FM : lancement officiel de l'appel d'offres
L'appel d'offres pour l'attribution de fréquences dans la bande FM aux réseaux de radios et aux radios ...
22 janvier 2008 Thèmes : plan de fréquences, radio
Renouvellement du mandat d’administrateur général de la RTBF : audition de M. Philippot
Le 17 janvier 2008 à 9h30, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA procédera à l'audition ...
11 janvier 2008 Thèmes : RTBF, CSA
Plan de fréquences FM - Adoption des arrêtés par le Gouvernement
Le Gouvernement de la Communauté française a adopté, le vendredi 21 décembre, les arrêtés destinés ...
07 janvier 2008 Thèmes : radio, plan de fréquences
Décisions relatives à la S.A. TVi
Le CSA a rendu trois décisions relatives à la S.A. TVi : TVi : manquement à l'obligation de transmettre son ...
04 janvier 2008 Thèmes : TVi, Plug TV, protection des mineurs, contrôle annuel
Télévisions locales : avis relatif à l’évaluation de la déclaration du volume de production propre
Le 12 septembre dernier, le CSA a remis son avis sur le contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2006 des 12 ...
04 janvier 2008 Thèmes : télévisions locales, contrôle annuel
Contrôle de la réalisation des obligations de Canal Z : addendum à l’avis n°32/2007 du 12 septembre
Le 12 septembre dernier, le CSA a remis son avis sur le contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2006 de Canal ...
04 janvier 2008 Thèmes : Canal Z, contrôle annuel
Vient de paraître : Régulation n°34
 Au sommaire : Edito : Créativité, participation, ouverture. Actualité audiovisuelle : service public, contenus ...
02 janvier 2008
Directive SMA
Le Journal officiel de l’Union européenne publie aujourd’hui la directive « visant la coordination de certaines ...
18 décembre 2007 Thèmes : directives, Europe, SMA
Contrôle annuel des radios privées (autre que FM): le CSA a rendu son avis
Le CSA a rendu, pour la première fois, un avis sur la réalisation, pour l’exercice 2006, des obligations de 18 ...
17 décembre 2007 Thèmes : contrôle annuel, radio
Décision relative à l’interruption du JT de La Une par de la publicité
Deux plaignants avaient déposé plainte auprès du CSA parce que, suite à un arrêt du JT de la mi-journée ...
17 décembre 2007 Thèmes : RTBF, La Une, publicité
Collège d'avis - Avis relatif au droit à l’information
Le Collège d’avis du CSA a proposé au Gouvernement une série de mesures permettant la mise en application de ...
17 décembre 2007 Thèmes : droit à l'information
Directive SMA - le Parlement européen approuve la position commune du Conseil
Le Parlement européen a approuvé, le 29 novembre, la position commune du Conseil sur la « directive relative aux ...
04 décembre 2007 Thèmes : Europe, SMA, TVSF, publicité
Télévision mobile - le Conseil de l'Union européenne approuve la stratégie de la Commission
Le Conseil de l’Union européenne, réuni à Bruxelles le 29 novembre, a approuvé la stratégie de la ...
04 décembre 2007 Thèmes : Europe, DVB
Télécommunications - le Conseil de l'Union approuve la réforme
Le Conseil de l’Union européenne, réuni à Bruxelles le 29 novembre, a approuvé la proposition de la Commission ...
04 décembre 2007 Thèmes : télécommunications
Le CSA autorise 3 services de radio (autre que FM)
Le CSA a autorisé, le 26 novembre, trois services de radiodiffusion sonore : Radio Panik, Radio UMH et RCF Liège (Radio ...
04 décembre 2007 Thèmes : radio, autorisation, Radio Panik, YouFM, RCF Liège
Deux nouveaux membres désignés au Collège d’autorisation et de contrôle du CSA
Le gouvernement de la Communauté française a désigné Mme Sophie Bertrand et M. Michel Gyory en tant que membres du ...
26 novembre 2007 Thèmes : CSA
RTBF - contrôle de la réalisation des obligations pour l’exercice 2006
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de la RTBF pour ...
26 novembre 2007 Thèmes : RTBF, contrôle annuel, télévisions
Top 2006 – caducité d’une autorisation
L’éditeur Tuner Factory ASBL a notifié au CSA la cessation de son service de radiodiffusion sonore "Top 2006". Le ...
26 novembre 2007 Thèmes : Top 2006, Tuner Factory, autorisation
Décision du CAC : BFM s'est conformé à l'obligation de transparence des éditeurs
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a constaté que la S.A. BFM a pris les mesures destinées à ...
06 novembre 2007 Thèmes : BFM, radio, transparence
Décision du CAC - Débat à La Une : Mais que font les wallons?
Suite à la diffusion, le 18 avril 2007 sur La Une, du programme « Débat à la Une : Mais que font les ...
06 novembre 2007 Thèmes : RTBF, La Une