www.csa.be/elections
Actualités générales
| 6 mai 2010 |
Dans la perspective du scrutin fédéral du 13 juin prochain, le CSA rend accessibles sur www.csa.be/elections les informations relatives aux programmes de radio et de télévision en période électorale (règlement destiné aux éditeurs, dispositifs électoraux adoptés par les éditeurs, foire aux questions, modalité de dépôt de plainte,...).Le CSA a en effet pour mission de rappeler aux éditeurs de services (radios et télévisions) les principes...
Radio Prima, RCF Bruxelles : dérogation en matière d’us...
Actualités générales
| 3 mai 2010 |
Le CSA a autorisé Belle-Fleur et Apodème ASBL à déroger à l'obligation d'émettre en langue française pour son service « Radio Prima ». L'éditeur est autorisé à émettre également en langues italienne et espagnole à concurrence de 25% du temps d'antenne hebdomadaire, hors plages de musique continue, jusqu'au 4 décembre 2011. Le CSA a autorisé l'ASBL RCF Bruxelles à déroger à...
Radio : le CSA a autorisé RMI à changer de nom (« Buzz Radio »)
Actualités générales
| 3 mai 2010 |
Le CSA a décidé d'autoriser l'éditeur RMI-FM ASBL à adopter le nom "Buzz Radio" (au lieu de "RMI") pour son service diffusé sur la radiofréquence "JUMET 94.3" en vertu de l'autorisation délivrée en date du 17 juin 2008.
Optimisation : projets de décisions
Actualités générales
| 3 mai 2010 |
Le CSA a adopté des projets de décisions relatives à : L'attribution de la radiofréquence « BASTOGNE 89.1 » à Beho FM ASBL pour la diffusion du service « 7 FM» en tant que fréquence de réémission sans décrochage;L'attribution des radiofréquences « HOUFFALIZE 98.6 » et «VIELSALM 105.1 » à RMS Régie SA pour la diffusion du service «Must FM...
Must carry : suivi de l’avis du CSA du 25 juin 2009
Actualités générales
| 3 mai 2010 |
Les dispositions liées au droit de distribution obligatoire ("must carry") s'appliquent, selon le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, aux distributeurs de services audiovisuels "pour autant qu'un nombre significatif de personnes utilisent leurs réseaux comme moyen principal de réception de services de médias audiovisuels". Dans son avis du 25 juin 2009, le CSA avait constaté que seuls les...
Le CSA recrute un(e) juriste
Actualités générales
| 22 avril 2010 |
FonctionLe titulaire du poste sera chargé en particulier des tâches suivantes :veiller à la sécurité juridique des avis et décisions du CSA tant en matière d'édition que de distribution et d'infrastructures de communication électronique;générer et nourrir des réflexions sur le cadre et les enjeux des droits communautaire et fédéral belges ainsi qu'européenen matière de contenus et d'infrastructures de communication électronique ;prendre...
Le CSA lance un appel à chercheurs en résidence
Actualités générales
| 8 avril 2010 |
Le CSA lance un appel à candidatures pour des chercheurs en résidence destinés à : un docteur ou un doctorant, en exercice au sein d'un établissement universitaire de la Communauté française et un(e) étudiant(e) en fin de 2e cycle universitaire (premier emploi) (ou d'un enseignement de type long de niveau universitaire) et qui souhaitent développer des réflexions dans le champ de...
Le CSA lance la 3e édition du « Prix du CSA » attribué à un m...
Actualités générales
| 8 avril 2010 |
Ce prix, d'un montant de 2.500 €, a pour objectif de distinguer un mémoire inédit de deuxième cycle universitaire (ou d'un enseignement de type long de niveau universitaire), soutenu à l'issue de l'année académique 2009-2010 et ayant reçu au minimum une note équivalant à une grande distinction. Ce mémoire doit apporter une contribution originale à la compréhension et à la...
Optimisation : le CSA a avalisé un projet de décision relativ...
Actualités générales
| 6 avril 2010 |
Le CSA a adopté un projet de décision relative au retrait de la radiofréquence « GOUVY 106.4 » et de son remplacement par la radiofréquence « BEHO 96.2 » en fonction des paramètres figurant en annexe de la décision.Comme le veut la procédure, le CSA publie les projets de décision sur son site internet (rubrique « décisions ») et il invite formellement toute personne qui le...
Radios : dérogation en matière de production propre
Actualités générales
| 6 avril 2010 |
Le CSA a autorisé l'ASBL « Belle-Fleur et Apodême », éditeur du service « Radio Prima », à modifier ses objectifs en matière de production propre en vue de diffuser jusqu'à 23% de programmes ne relevant pas de la production propre, en vue de la diffusion, sur le même service, de certains programmes du service « Radio Power ». Cette décision ne peut avoir pour effet...
Radios : révision d’engagements en matière de quotas d&...
Actualités générales
| 6 avril 2010 |
Le CSA a autorisé l'ASBL Radio Terre Franche à modifier ses objectifs en matière de diffusion musicale à 40% d'œuvres musicales de langue française (au lieu des 90% initialement annoncé) et à 6% d'œuvres musicales émanant de compositeurs, d'artistes-interprètes ou de producteurs indépendants de la Communauté française (au lieu des 40% initialement annoncé). Le décret sur les services de médias...
Télévisions privées : déclaration de VOO
Actualités générales
| 6 avril 2010 |
Le CSA a acté la déclaration de Be TV de diffuser un nouveau service télévisuel d'autopromotion « VOO ». Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai...