Le Collège d’avis du CSA a rendu un avis sur la mise à dispos...
Actualités générales
| 16 juin 2009 |
Dans un monde d'images, où les nouveaux modes de consommation des médias permettent la consultation décalée dans le temps de multiples séquences et émissions de flux, les possibilités de rediffusion offertes par l'archivage audiovisuel se développent. Consciente de ce problème, la ministre de l'Audiovisuel a chargé le CSA de donner son avis sur le respect des droits légitimes du public...
Le CSA a condamné Brutélé à une amende de 200.000 € parce que...
Actualités générales
| 16 juin 2009 |
Le CSA a condamné Brutélé à une amende de 200.000 € parce que le distributeur ne s'est pas conformé complètement à son obligation de péréquation tarifaire (cad le principe d'égalité de traitement en matière de tarif et d'offre pour tous les consommateurs) prévue dans le décret. Cette sanction intervient plus d'un an après que Collège d'autorisation et de contrôle du...
Avis sur le projet de convention entre BTV et le gouvernement...
Actualités générales
| 8 juin 2009 |
Le CSA a rendu un avis sur un projet de convention entre la S.A. BTV et le Gouvernement de la Communauté relative à la coproduction et au pré-achat d'œuvres audiovisuelles. Ce projet met en œuvre une disposition (art. 41 §1er) du décret sur la radiodiffusion, reprise dans le nouveau décret sur les Services de médias audiovisuels, qui prévoit la...
Contrôle annuel des distributeurs pour l’exercice 2008
Actualités générales
| 8 juin 2009 |
Comme le prévoit le décret sur les Services de médias audiovisuels, le CSA rend, au moins une fois par an, un avis sur le respect des obligations des distributeurs de services, en fondant son examen sur les rapports transmis par les distributeurs et sur les compléments d'informations qu'il a pu être amené à demander. Pour l'exercice 2008, le CSA...
Décision du CSA relative à Radio Al Manar
Actualités générales, Dernières décisions
| 27 mai 2009 |
Un auditeur s'était plaint auprès du CSA, ce lundi 25 mai 2009, suite à de propos tenus dans un programme de libre antenne diffusé sur Al Manar, le 20 mai en soirée, ces propos étant susceptibles de contenir des incitations à la discrimination et à la haine à l'encontre du Mouvement Réformateur, notamment. Vu la gravité de faits, particulièrement en...
Réaction du CSA suite à des propos incitant à la haine et à l...
Actualités générales
| 26 mai 2009 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a reçu ce lundi 25 mai 2009 une plainte concernant la radio Al Manar, suite à de très graves propos tenus dans la nuit de jeudi à vendredi à l'encontre du Mouvement réformateur, de son président Didier Reynders, de la Ministre française Fadela Amara et du Président français Nicolas Sarkozy. Le Secrétariat d'instruction du...
Le CSA a rendu sa décision sur le respect, par la RTBF, de se...
Actualités générales
| 18 mai 2009 |
A l'issue du contrôle du respect, par la RTBF, de ses obligations pour l'exercice 2007, le CSA avait relevé certains manquements. La RTBF n'avaient en effet pas respecté ses obligations de développer des synergies avec les télévisions locales, de limiter le temps de transmission consacré à la publicité à 12 minutes par heure, et de ne pas diffuser de la...
Le Collège d’avis du CSA a rendu un avis relatif aux « ...
Actualités générales
| 11 mai 2009 |
Dans cet avis, le Collège d'avis considère que le mélange des genres, en particulier celui qui mêle fiction et réalité, dans le cadre d'émissions d'information et d'éducation, doit, lorsqu'il peut prêter à confusion, s'accompagner de balises appropriées. Le Collège estime également qu'un dispositif de réflexion interne associant producteurs, équipes rédactionnelles et/ou SDJ (société des journalistes), doit permettre à l'éditeur...
Jean-François Furnémont, directeur général du CSA, réélu à la...
Actualités générales
| 11 mai 2009 |
Jean-François Furnémont, directeur général du CSA, a été réélu à la vice-présidence de l'EPRA (la plateforme européenne des instances de régulation) lors de la 29e réunion de la plateforme qui s'est tenue du 6 au 8 mai à Tallin (Estonie). Le Comité exécutif de l'EPRA, élu pour deux ans, compte 1 président (Dunja Mijatovic - CRA - Bosnie) et 4 vice-présidents...
Consultation publique numérique : complément d’information
Actualités générales
| 7 mai 2009 |
Le CSA a publié, en complément de la consultation publique sur le lancement de services audiovisuels numériques par voie hertzienne et le suivi du Plan stratégique de transition numérique, un résumé et les questions du point 6 de la consultation relatif à l'utilisation du dividende numérique, ainsi qu'un texte de commentaires de la Communauté française de Belgique sur la Communication...
Le CSA met en ligne un site d’information sur la signal...
Actualités générales
| 21 avril 2009 |
www.csa.be/signaletique est un site sur la signalétique appliquée aux programmes audiovisuels susceptibles de nuire à l'épanouissement des mineurs d'âge. Ce site s'adresse d'abord à l'entourage familial et éducatif des enfants et des adolescents, et a pour objectif de fournir, de la manière la plus pédagogique et complète possible, une information sur cet outil fondamental de protection des mineurs. Les parents, instituteurs, éducateurs,...
Télé Bruxelles : décision suite au contrôle annuel 2007
Actualités générales
| 16 avril 2009 |
Le CSA a condamné Télé Bruxelles à diffuser un communiqué pour manquement aux règles en matière de durée publicitaire. En effet, en octobre dernier, à l'issue du contrôle annuel de l'éditeur pour l'exercice 2007, le CSA avait constaté que Télé Bruxelles avait, à plusieurs reprises, dépassé le temps de diffusion quotidien consacré à la publicité. Après instruction, le CSA a...