Actualité

|    13 juillet 2009    |

 Le 15 janvier dernier, le CSA avait constaté que plusieurs radios privées autorisées dans le cadre du plan de fréquences 2008 ne se conformaient pas à leur titre d'autorisation. En effet, le service de réseau Must FM Luxembourg était diffusé à Arlon par Radio Gaume Chérie, une radio indépendante autorisée, et le service de réseau Nostalgie était diffusé à Mons...

|    10 juillet 2009    |

 Suite à la diffusion d'un épisode de Melting pot café sur La Une (RTBF), un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA parce que différents plans présentant Le Soir Magazine apparaissaient clairement à trois reprises à l'écran, notamment dans des plans relativement longs en introduction de scènes, ce qui, selon le plaignant, relevait de la publicité clandestine. La publicité clandestine est définie...

|    8 juillet 2009    |

  Suite au contrôle de la réalisation des obligations du service A la demande (édité par SiA - S.A. Skynet iMotion Activities) pour l'exercice 2007, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations décrétales de l'éditeur.   Celui-ci n'avait en effet pas respecté son obligation de présenter au CSA un rapport annuel complet permettant le contrôle du respect des obligations découlant...

|    6 juillet 2009    |

 Le CSA publie les résultats de la consultation publique qu'il a lancée conjointement avec le Ministère de la Communauté française (SGAM). Cette consultation, ouverte jusqu'au 31 mai 2009, concernait le lancement de services audiovisuels numériques par voie hertzienne et le suivi du Plan stratégique de transition numérique (PSTN). Elle s'inscrivait dans un contexte propice, en effet, en juillet 2007, le...

|    30 juin 2009    |

 Au sommaire :  Editorial Les relations avec le public : un enjeu de transparence et de légitimité  Actualité audiovisuelle Régulation, service public, contenus audiovisuels, déontologie, protection des mineurs, publicité, accessibilité, droits d'auteur, dividende numérique, infrastructures, aides d'état, éducation aux médias, cinéma,... Débat 360°Conseil de déontologie journalistique : articuler au mieux autorégulation et régulation. 4 perspectives de Jean-Jacques Jespers, Marc Janssen, Simon-Pierre De...

|    29 juin 2009    |

  Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par quatre éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2008 : MCM Belgique (MCM), Liberty TV Europe (Liberty TV), Belgian Business Television - BTT (Canal Z) et Be TV (Be 1, Be 1+1,  Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3 et Be à...

|    26 juin 2009    |

Le CSA a acté la déclaration de Euro 1080 de diffuser un nouveau service télévisuel EXQI. Ce nouveau service porte à 22 le nombre de services télévisuels édités en Communauté française par 9 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle.Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur...

|    25 juin 2009    |

 Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA, réuni en séance le 25 juin 2009, a pris plusieurs décisions concernant les activités des distributeurs de services. Premièrement, le Collège a rendu un avis relatif au droit de distribution obligatoire ("must carry"), suite à la modification de l’article 81 du décret sur les services de médias audiovisuels qui nécessite une mise en œuvre...

|    19 juin 2009    |

  Pendant le temps de leur autorisation, la situation des éditeurs de services peut changer (modifications liées notamment aux conditions de leur autorisation). C'est pourquoi, face à la multiplication de ces changements, le CSA avait adopté, le 14 mars 2007, une recommandation destinée à les encadrer (en établissant, par exemple, qu'une modification du nom d'un service autorisé ne nécessitait pas...

|    16 juin 2009    |

 1. Contrôle annuel   Lors du contrôle annuel 2007, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations décrétales de l'éditeur BTV. Pour AB3 et AB4, BTV n'avait pas respecté ses obligations de diffuser des œuvres européennes indépendantes récentes. Pour Vidéoclick, l'éditeur n'avait pas fourni de rapport annuel permettant au régulateur de contrôler le respect de ses obligations en matière de diffusion...

|    16 juin 2009    |

 Le CSA avait constaté que, pendant plusieurs mois, entre septembre 2008 et février 2009, le service Radio El Boss, diffusé sans autorisation préalable sur plusieurs radiofréquences différentes dans la région d'Obourg, provoquait des perturbations et des brouillages dans le voisinage de ses installations. Le CSA a transmis sa décision à l'IPBT, la « police des ondes », afin qu'il procède à la mise...

|    16 juin 2009    |

  Le CSA a acté les déclarations de Be TV de diffuser deux nouveaux services télévisuels Catch-up TV et VOD de VOO. Ces deux nouveaux services portent à 21 le nombre de services télévisuels édités en Communauté française par 8 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle.Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif...