Actualité

|    7 avril 2009    |

Le CSA et le Ministère de la Communauté française (SGAM) ouvrent conjointement une consultation publique sur le lancement de services audiovisuels numériques par voie hertzienne et le suivi du Plan stratégique de transition numérique (PSTN). Le contexte y est propice. En juillet 2007, le Gouvernement de la Communauté française avait publié son Plan stratégique de transition numérique (PSTN) et fixé l'extinction de la diffusion analogique...

|    7 avril 2009    |

 Poursuivant ses objectifs de faciliter l'accès à l'information et de favoriser la lisibilité d'une année d'activités, le CSA a mis en ligne un mini-site, en complément de la version imprimée de son rapport annuel, et a intégré des focus pour faire le point sur quatre sujets majeurs de l'année passée : le plan de fréquences FM, la transposition en droit interne...

|    6 avril 2009    |

 Ce prix, d'un montant de 2500 €, a pour objectif de distinguer un mémoire inédit de deuxième cycle universitaire (ou d'un enseignement de type long de niveau universitaire), soutenu à l'issue de l'année académique 2008-2009 et ayant reçu au minimum une note équivalant à une grande distinction. Ce mémoire doit apporter une contribution originale à la compréhension et à la...

|    3 avril 2009    |

  Le CSA a décerné le premier Prix du mémoire universitaire à Céline Fion, licenciée en information et communication, orientation journalisme (UCL), pour son travail de fin d'études sur « Le moral et le jugement des journalistes sur leur métier et leur profession en Belgique francophone ». Tournaisienne, Céline Fion réalise depuis 2002 des piges dans la chronique sportive du Courrier de l'Escaut....

|    1 avril 2009    |

 Au sommaire :Edito Quelques questions de principe...Actualité audiovisuelle Régulation, service public, droit à l'information, publicité, contenus audiovisuels, protection des mineurs, pluralisme, diversité culturelle, infrastructures, diversité, accessibilité, aides d'Etat, cinéma,... Débat 360° Dividende numérique : des fréquences convoitées. 3 perspectives de représentants d'un opérateur public (Franco Fantuzzi, RTBF), d'un opérateur télécom (Steven Tas, Belgacom) et du GOF (Tanguy de Lestré), introduites par Sarah Païman.L'Europe est...

|    31 mars 2009    |

 Fonction Au sein de l'équipe polyvalente du CSA, un service spécifique, le secrétariat d'instruction, reçoit et instruit les plaintes adressées par le public. Il peut aussi ouvrir d'initiative une instruction. Le secrétariat d'instruction, composé de quatre personnes, est dirigé par le secrétaire d'instruction, sous l'autorité du Bureau. Le secrétaire d'instruction sera principalement chargé de préparer les dossiers d'information et d'instruction soumis...

|    30 mars 2009    |

 Le Collège d'avis du CSA a rappelé et explicité, dans une recommandation qu'il a adressée aux différents acteurs du secteur audiovisuel, les principes et pratiques à respecter pour protéger les mineurs d'âge quand ceux-ci participent à des émissions de télévision ou de radio. Cette recommandation laisse les éditeurs libres de prévoir des dispositifs plus précis. Le Collège d'avis du CSA a...

|    16 mars 2009    |

Le nouveau décret sur les services de médias audiovisuels a introduit un nouveau régime déclaratif (au lieu d'un régime d'autorisation) pour les services télévisuels et sonores n'utilisant pas de ressources rares. A la demande du Gouvernement, le CSA a rendu un avis sur deux projets d'arrêtés fixant d'une part le modèle de déclaration des services télévisuels, et d'autre part, le...

|    4 mars 2009    |

Conformément à l'article 56ter, alinéa 4, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, le Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel publie l'avis suivant relatif à une demande d'échanges de radiofréquences entre éditeurs de services sonores par voie hertzienne terrestre analogique. Le présent avis a fait l'objet d'une publication au Moniteur belge du 4 mars...

|    27 février 2009    |

Le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion prévoit que le CSA rende, chaque année, un avis sur la réalisation, par les télévisions locales (TVL), de leurs obligations. A l'issue du contrôle annuel pour l'exercice 2007, le CSA avait constaté que 4 TVL (Antenne Centre, Canal Zoom, RTC Télé Liège et TV Com) devaient revoir la composition de leur...

|    20 février 2009    |

 Le CSA attribue un mandat de chercheur en résidence à un(e) étudiant(e) en fin de 2e cycle universitaire (ou d'un enseignement de type long de niveau universitaire) souhaitant développer des réflexions dans le champ de compétences de la régulation audiovisuelle.   Ce mandat, qui sera attribué pour la première fois cette année, est d'une durée de 3 mois. Le (la) candidat(e) sélectionné(e)...

|    10 février 2009    |

  Ce 5 février, le gouvernement de la Communauté française a approuvé le "Décret sur les services de médias audiovisuels" qui entrera en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge. Cette décision intervient suite au vote unanime par le Parlement de la Communauté française réuni en séance plénière le 3 février, du projet de décret destiné à...