Protection des mineurs : le CSA adresse un avertissement à Ni...
Actualités générales
| 15 janvier 2009 |
Le CSA avait reçu plusieurs plaintes suite à la diffusion sur Nickelodeon - MTV Wallonia, du programme "F**K You", parce que, selon les plaignants, ce programme faisait l'apologie de la consommation de drogue, comportait des scènes d'extrême violence et employait un vocabulaire insultant. Le CSA a effectivement constaté que ce programme, diffusé quotidiennement vers 23h, n'était accompagné d'aucune signalétique et...
Vient de paraître : le magazine Régulation n°38
Actualités générales
| 6 janvier 2009 |
Au sommaire, notamment :Edito - 2009, une année de mouvements Actualité audiovisuelle - régulation, service public, publicité, contenus audiovisuels, protection des mineurs, pluralisme, diversité culturelle, spectre radioélectrique, dividende numérique, infrastructures, diversité culturelle, aides d'Etat,...Débat 360° - Plan de fréquences. Et maintenant ? 4 perspectives de Philippe Sala (Vibration), Natacha Delvallée (Sud Radio), Jean-Jacques Deleeuw (Bel RTL) et Francis Goffin (RTBF), introduites par Bernard Dubuisson.Eclairage...
RTBF : décision relative à la diffusion et la distribution de...
Actualités générales
| 23 décembre 2008 |
Coditel, distributeur de services, avait déposé plainte au CSA parce que la RTBF avait lancé des appels d'offres auprès de plusieurs opérateurs-distributeurs intégrés, pour la diffusion d'événements sportifs internationaux (Euro 2008, Tour de France 2008 et Jeux Olympiques de Pékin) en haute définition (HD), en plus de la diffusion en définition standard (SD), moyennant rémunération et proposant la possibilité d'exclusivité...
« Vendredi 13 » : Plug TV n’a pas respecté les disposit...
Actualités générales
| 23 décembre 2008 |
Un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA de l'heure de programmation (20h23) sur Plug TV du film « Vendredi 13 », et de la signalétique « déconseillé aux moins de dix ans », qu'il estimait inappropriée à ce film d'horreur mettant en scène une succession de meurtres à l'arme blanche. Il ressort effectivement du dossier que le scénario de ce film recourt, de façon...
Le CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations d...
Actualités générales
| 16 décembre 2008 |
Ce contrôle portait sur le respect du nouveau contrat de gestion de la RTBF et du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (articles 9, 20, 36, 43, 44 et 46). Ce nouveau contrat de gestion 2007-2001 hiérarchise davantage que l'ancien les attentes de la Communauté française vis-à-vis de l'entreprise publique, ses missions générales, ses missions particulières, avant d'aborder...
Radios privées : le CSA s’est prononcé sur les demandes de dé...
Actualités générales
| 8 décembre 2008 |
Le CSA s'est prononcé sur les dérogations à diverses obligations sollicitées par les radios privées autorisées suite aux deux appels d'offres de juin et octobre 2008.S'agissant de l'obligation d'assurer un minimum de 70% de production propre, le CSA n'a pas répondu favorablement aux 6 dérogations sollicitées par des radios indépendantes.S'agissant de l'obligation d'émettre en langue française, hors la musique préenregistrée, le CSA a accordé...
Contrôle annuel de SiA (A la demande, Preview, 11TV et 11TV PPV)
Actualités générales
| 8 décembre 2008 |
Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées. Il vient de le faire pour l'éditeur privé SiA (services A la demande, Preview, 11TV et 11TV PPV) pour l'exercice 2007. Pour les services 11TV et 11TV PPV, SiA a respecté...
Le CSA assigne une radiofréquence à titre provisoire à NoelFM
Actualités générales
| 8 décembre 2008 |
Le CSA a autorisé l'ASBL All Media Concept, dont le siège social est établi Chemin du Verdi 4 à 1370 Jodoigne, à faire usage, entre le 15 et le 31 décembre 2008, de la radiofréquence 88,1 MHz émise à partir de Jodoigne, coordonnées : 50°N26'01''/4°E45'19'', hauteur d'antenne par rapport au sol : 21 m, avec une PAR (puissance apparente rayonnée) de 20W...
Parrainage : décision relative à la RTBF
Actualités générales
| 20 novembre 2008 |
Le CSA a constaté que la RTBF (La Deux), en diffusant "FBI Portés disparus", avait diffusé l'annonce du parrainage de cette série en fin et en début de programme, ainsi qu'à la fin des deux coupures publicitaires qui interrompent ce programme. Si le décret sur la radiodiffusion autorise le parrainage de programmes, c'est moyennant certaines conditions, dont celle de...
Péréquation tarifaire : décisions relatives à Brutélé et à Te...
Actualités générales
| 20 novembre 2008 |
Le CSA a entendu deux distributeurs de services, TECTEO et Brutélé, sur les mesures qu'ils ont adoptées pour garantir la mise en œuvre du principe de "péréquation tarifaire", c'est-à-dire le principe d'égalité de traitement en matière de tarif et d'offre pour tous les consommateurs, prévue par le décret sur la radiodiffusion (art. 76). Cette audition fait suite aux deux...
Les trois régulateurs belges de l’audiovisuel demandent...
Actualités générales
| 13 novembre 2008 |
Le VRM (Vlaamse regulator voor de media), le CSA et le Medienrat, les régulateurs de l'audiovisuel des communautés flamande, francophone et germanophone, se sont associés pour suggérer au Ministre de la Justice des améliorations à la loi fédérale sur les jeux de hasard. Ces améliorations vont dans le sens d'une régularisation du statut des séquences de jeux (par sms, par...
« Call TV » : le CSA a condamné BTV et TVi
Actualités générales
| 13 novembre 2008 |
Le CSA a constaté que AB4 (éditée par BTV) et les chaînes RTL-TVi, Club RTL, et Plug TV (éditées par TVi) avaient diffusé des programmes de "call TV" sans respecter les dispositions du décret sur la radiodiffusion, notamment l'obligation de limiter la durée de diffusion de ce type de programmes à 3h par jour. Le 21 février dernier, le...