Péréquation tarifaire : décisions relatives à Brutélé et à Te...
Actualités générales
| 20 novembre 2008 |
Le CSA a entendu deux distributeurs de services, TECTEO et Brutélé, sur les mesures qu'ils ont adoptées pour garantir la mise en œuvre du principe de "péréquation tarifaire", c'est-à-dire le principe d'égalité de traitement en matière de tarif et d'offre pour tous les consommateurs, prévue par le décret sur la radiodiffusion (art. 76). Cette audition fait suite aux deux...
Les trois régulateurs belges de l’audiovisuel demandent...
Actualités générales
| 13 novembre 2008 |
Le VRM (Vlaamse regulator voor de media), le CSA et le Medienrat, les régulateurs de l'audiovisuel des communautés flamande, francophone et germanophone, se sont associés pour suggérer au Ministre de la Justice des améliorations à la loi fédérale sur les jeux de hasard. Ces améliorations vont dans le sens d'une régularisation du statut des séquences de jeux (par sms, par...
« Call TV » : le CSA a condamné BTV et TVi
Actualités générales
| 13 novembre 2008 |
Le CSA a constaté que AB4 (éditée par BTV) et les chaînes RTL-TVi, Club RTL, et Plug TV (éditées par TVi) avaient diffusé des programmes de "call TV" sans respecter les dispositions du décret sur la radiodiffusion, notamment l'obligation de limiter la durée de diffusion de ce type de programmes à 3h par jour. Le 21 février dernier, le...
Protection des mineurs : le CSA a condamné AB3
Actualités générales
| 13 novembre 2008 |
Un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA de l'heure de programmation (13h20) sur AB3 du film "The Controller" parce qu'il comporte des scènes de violence, en contravention, selon le plaignant, aux dispositions légales en matière de protection des mineurs. Il ressort effectivement du dossier que le scénario de ce film recourt, de manière systématique et répétée, à la violence physique ou...
Décision du CSA : le générique est une partie intégrante d’un...
Actualités générales, Dernières décisions
| 7 novembre 2008 |
Un téléspectateur s'était plaint auprès CSA parce que le générique de fin d'un film diffusé sur RTL-TVi, était illisible. Le dossier a en effet révélé que le générique avait été diffusé en écran partagé avec de la communication publicitaire, et que l'espace qui lui était réservé à l'écran, ainsi que la vitesse à laquelle il a défilé, le rendaient illisible....
Décision du CSA : la publicité pour un syndicat est interdite
Actualités générales, Dernières décisions
| 7 novembre 2008 |
Le CSA a adressé un avertissement à TVi pour avoir diffusé, sur RTL-TVi, une publicité pour le syndicat FGTB (fédération générale du travail de Belgique), en contravention au décret sur la radiodiffusion (art. 12 §1er) qui interdit la communication publicitaire pour les partis politiques et les organisations représentatives des employeurs ou des travailleurs, catégorie dans laquelle s'inscrit un syndicat.
Nouvelles décisions relative à 15 candidats à l’appel d...
Actualités générales
| 27 octobre 2008 |
Le CSA a procédé ce jeudi 23 octobre au retrait de certaines décisions prises dans le cadre du premier appel d'offre FM 2008 le 17 juin dernier. Il a conjointement procédé à l'adoption de nouvelles décisions, consolidées d'un point de vue juridique.
Forum – Création et production de programmes télévisuel...
Actualités générales
| 22 octobre 2008 |
Le CSA organise, le 18 novembre à Flagey, un forum sur les enjeux et les perspectives de la création et de la production de programmes télévisuels. En organisant cette journée de discussion et de prospection, le CSA poursuit un triple objectif : sensibiliser les créateurs et les producteurs aux nouvelles opportunités, aux besoins et aux attentes des responsables de développement, d'achat...
Modifications au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Actualités générales
| 22 octobre 2008 |
Le Moniteur belge du 8 octobre 2008 a publié le décret du 18 juillet 2008 qui apporte plusieurs modifications au décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003. Les nouveautés de ce décret sont, pour l'essentiel : la modification de la définition d'une "œuvre audiovisuelle" et l'introduction d'une définition d'une "œuvre de fiction cinématographique ou télévisuelle" et d'une "œuvre documentaire"; la...
Télévisions locales : évaluation de leur mode de subvention d...
Actualités générales
| 22 octobre 2008 |
Le CSA a remis un avis sur le nouveau mode de subvention de fonctionnement des télévisions locales, défini dans un arrêté de la Communauté française du 15 septembre 2006. Selon ce dernier, les subventions se composent d'un montant forfaitaire (75.000 euros) et d'un montant variable selon le volume de production propre (80%) et le volume d'emploi (20%). Ce nouveau mode...
Prolongation de la consultation publique relative aux marchés...
Actualités générales
| 20 octobre 2008 |
Lancée conjointement par le CSA avec les régulateurs des Communautés flamande (VRM - Vlaamse regulator voor de media) et germanophone (Medienrat), la consultation publique relative aux marchés « broadband » et « broadcast » en Belgique est prolongée jusqu'au 14 novembre. Cette consultation porte sur l'analyse :des marchés de la fourniture en gros d'accès (physique) à l'infrastructure du réseau (y compris l'accès...
Plan de fréquences FM 2008 bis : le CSA rend ses décisions
Actualités générales
| 16 octobre 2008 |
Ce 16 octobre, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a délivré les dernières autorisations aux radios privées.Dans le cadre d’un premier appel d’offres, 78 radios indépendantes, 5 réseaux provinciaux et 4 réseaux communautaires et 1 réseau urbain avaient déjà été autorisées le 17 juin.Suite au second appel d’offres, lancé par un arrêté du 4 juillet 2008 (pour lequel...