Contrôle 2007 des télévisions locales
Actualités générales
| 8 octobre 2008 |
Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales (TVL). Deux points forts ont marqué le contrôle de l’exercice 2007 : la vérification des déclarations du volume de production propre des télévisions, destinées à servir de référence dans le nouveau...
Vient de paraître dans sa nouvelle formule, le magazine Régul...
Actualités générales
| 2 octobre 2008 |
Au sommaire :Edito - Une nouvelle formule pour découvrir toutes les facettes de le régulationActualité audiovisuelle - régulation, service public, publicité, contenus audiovisuels, protection des mineurs, pluralisme, diversité culturelle, spectre radioélectrique, dividende numérique, infrastructures, diversité culturelle, aides d'Etat,...Débat 360° - Quel avenir pour les médias de service public? 4 perspectives de Ruth Hieronymi (Parlement européen), Ross Biggam (ACT), Jean-Paul Philippot (RTBF, UER)...
Plan de fréquences : clôture de l’examen de recevabilité
Actualités générales
| 16 septembre 2008 |
Le CSA a procédé, selon la même méthode adoptée à l'occasion du premier appel d'offres, à l'examen de la recevabilité des 32 offres qui lui sont parvenues en réponse à l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française. Cet appel d'offres complémentaire porte sur : 6 radiofréquences destinées à des radios indépendantes: Brugelette (92.9), Fontaine l'Evêque (106.6),...
Be TV : avis sur le contrôle annuel 2007
Actualités générales
| 15 septembre 2008 |
Le CSA a rendu son avis relatif au contrôle des obligations de Be TV pour l'exercice 2007. Pour les services Be 1, Be 1+1, Be Ciné, Be Séries , Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3 et Be à la séance, Be TV a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, de diffusion de programmes...
Le CSA transmet au Parquet le dossier concernant le jeu « Dom...
Actualités générales
| 15 septembre 2008 |
Suite à la plainte d'un téléspectateur parce qu'un enfant de 10 ans avait participé à un jeu de hasard télévisé (et gagné un montant de 2.008 €) dans le cadre de la diffusion du programme "Domino Day" sur RTL-TVi, le CSA avait décidé, après avoir entendu la S.A. TVi, de rouvrir les débats pour entendre la Commission des jeux de...
Le CSA lance une consultation publique relative aux marchés «...
Actualités générales
| 15 septembre 2008 |
Cette consultation publique, lancée conjointement par le CSA avec les régulateurs des Communautés flamande (VRM - Vlaamse regulator voor de media) et germanophone (Medienrat), porte sur l'analyse :des marchés de la fourniture en gros d'accès (physique) à l'infrastructure du réseau (y compris l'accès partagé ou totalement dégroupé) en position déterminée et de la fourniture en gros d'accès à large bande (marchés 4...
Le CSA recrute un conseiller (h/f) et un juriste (h/f)
Actualités générales
| 12 septembre 2008 |
Un conseiller (h/f)FonctionAu sein de l'équipe polyvalente du CSA, cette personne sera principalement chargée de :assurer la gestion, le suivi et la prospection dans le cadre des dossiers relatifs:- à la production et la création audiovisuelles, tant en radio qu'en télévision;- à la diversité culturelle (quotas);- aux questions spécifiques au service public (missions de service public, financement, concurrence);en ce qui concerne...
Le CSA lance le prix du meilleur mémoire
Actualités générales
| 5 septembre 2008 |
Le CSA lance la première édition du "Prix du CSA". Ce prix, d'un montant de 2500 €, a pour objectif de distinguer un mémoire inédit de deuxième cycle universitaire (ou d'un enseignement de type long de niveau universitaire), soutenu à l'issue de l'année académique 2007-2008 et ayant reçu au minimum une note équivalent à une grande distinction. Ce mémoire doit apporter...
Plan de fréquences – Appel d’offres complémentair...
Actualités générales
| 1 septembre 2008 |
Le CSA a procédé, en présence de Maître Thange, huissier de Justice, à l'ouverture des enveloppes contenant les offres des candidats à l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française. A partir du lancement de cet appel d'offres complémentaire (le 8 juillet dernier), les candidats disposaient en effet de 45 jours pour envoyer leur offre au CSA...
TECTEO : notification d’une opération de concentration
Actualités générales
| 1 septembre 2008 |
L'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu, le 21 août 2008, une notification de concentration dont il ressort que TECTEO (anciennement ALE) acquiert le contrôle exclusif des sociétés ACM et BeTV. Ces trois entreprises évoluent actuellement dans le secteur des communications électroniques (télécommunications et radiodiffusion) : TECTEO, Société coopérative intercommunale à responsabilité limitée, est distributeur de services et opérateur...
Le CSA recrute un conseiller (H/F)
Actualités générales
| 11 août 2008 |
Fonction Au sein de l'équipe polyvalente du CSA, cette personne sera principalement chargée : d'assurer la gestion des dossiers relatifs : - à la gestion du spectre radioélectrique, en ce compris les aspects techniques liés à l'utilisation de la bande FM (respect des conditions techniques d'émission, affectation, assignation...); - aux autres infrastructures de radiodiffusion : câble, satellite, réseaux de nouvelle génération,...;...
Mise en oeuvre du plan de fréquences : principes de base
Actualités générales
| 24 juillet 2008 |
Les autorisations délivrées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) aux radios privées le 17 juin dernier sont entrées en vigueur ce mardi 22 juillet. Concrètement, depuis hier, 88 radios ou réseaux de radios disposent désormais d'une autorisation qui leur permet d'occuper légitimement et légalement les ondes. C'est une étape importante dans la mise en œuvre du nouveau plan de...