Décret sur les services de médias audiovisuels
Actualités générales
| 10 février 2009 |
Ce 5 février, le gouvernement de la Communauté française a approuvé le "Décret sur les services de médias audiovisuels" qui entrera en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge. Cette décision intervient suite au vote unanime par le Parlement de la Communauté française réuni en séance plénière le 3 février, du projet de décret destiné à...
Le CSA lance un appel à chercheur en résidence pour docteur o...
Actualités générales
| 6 février 2009 |
Le CSA de la Communauté française lance un appel à candidature pour un mandat de chercheur en résidence destiné à un doctorant ou un docteur en exercice au sein d'un établissement universitaire de la Communauté française et qui souhaite développer des réflexions dans le champ de compétence de la régulation audiovisuelle. Ce mandat, qui sera attribué pour la première fois cette...
Le CSA ouvre des mandats de chercheurs en résidence
Actualités générales
| 6 février 2009 |
Des mandats d'accueil de chercheur en résidence sont désormais ouverts au sein du CSA afin de contribuer au développement de la recherche, de stimuler la connaissance de la régulation audiovisuelle et de permettre le perfectionnement des candidats sélectionnés par le CSA. Ces mandats d'une durée de 3 ou 4 mois sont destinés :Soit aux chercheurs (doctorants ou docteurs) qui souhaitent développer...
Extinction de l’autorisation de Zone 80
Actualités générales
| 6 février 2009 |
Par sa décision du 18 décembre 2008, le CSA avait décidé d'autoriser Zone 80 Diffusion SCRL à éditer le service de radiodiffusion sonore Zone 80 par voie hertzienne terrestre analogique et de lui assigner le réseau de radiofréquences LI à compter du 22 juillet 2008 pour une durée de neuf ans et sous condition résolutoire de produire cumulativement, pour le...
Le CSA autorise 3 nouveaux services de radiodiffusion télévis...
Actualités générales
| 6 février 2009 |
Le CSA a autorisé la S.A. Skynet iMotion Activities à diffuser trois nouveaux services : Belgacom family, Belgacom adrénaline et Belgacom Première. Ces autorisations, d'une durée de 9 ans renouvelable, ont pris cours ce 5 février. Selon le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003, pour être autorisés, les éditeurs de services doivent respecter un certain nombre de conditions en matière...
Déclaration d’un nouveau distributeur de services par s...
Actualités générales
| 5 février 2009 |
Le 9 janvier dernier, le CSA a accusé réception de la déclaration d'un nouveau distributeur de services par satellite en Communauté française, AIRFIELD, qui commercialise son offre sous le nom de "Telesat". Conformément au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, les distributeurs de services doivent respecter un certain nombre d'obligations notamment relatives aux contributions audiovisuelles, à la péréquation tarifaire...
Résultats de la consultation publique relative aux marchés « ...
Actualités générales
| 28 janvier 2009 |
Le CSA publie les résultats de la consultation publique qu'il a lancée conjointement avec les régulateurs des Communautés flamande (VRM - Vlaamse regulator voor de media) et germanophone (Medienrat), sur : l'analyse des marchés de la fourniture en gros d'accès (physique) à l'infrastructure du réseau (y compris l'accès partagé ou totalement dégroupé) en position déterminée et de la fourniture en gros...
Radios privées : décisions relatives à la diffusion de servic...
Actualités générales
| 28 janvier 2009 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a constaté que différentes radios privées autorisées ne se conformaient pas à leur titre d'autorisation.Le secrétariat d'instruction a ainsi constaté que le service de réseau Must FM Luxembourg était diffusé à Arlon par une radio indépendante autorisée, Radio Gaume Chérie. Il a également constaté que le service de réseau Nostalgie était diffusé à Mons sur...
Le CSA a déménagé
Actualités générales
| 21 janvier 2009 |
Le CSA est désormais situé au 13, boulevard de l'Impératice à 1000 Bruxelles (à proximité de la gare centrale). Le CSA reste joignable par téléphone au +32 2 349 58 80, par fax au +32 2 349 58 97 et par courriel à info@csa.be
Le CSA rappelle aux éditeurs les règles à respecter en matièr...
Actualités générales
| 20 janvier 2009 |
Dans la perspective de chaque échéance électorale, le CSA rappelle aux radios et télévisions les principes à respecter en matière d'information en période électorale. Ces principes, issus de dispositions légales ou inspirés des pratiques des éditeurs, portent, pour l'essentiel, sur l'interdiction de la publicité pour les partis politiques, l'objectivité et le pluralisme dans le traitement de l'information, et le respect du...
Protection des mineurs : décision relative à une publicité di...
Actualités générales
| 19 janvier 2009 |
Un téléspectateur s'était plaint auprès du CSA suite à la diffusion à plusieurs reprises en octobre et novembre 2008 sur La Une (RTBF), d'une publicité mettant en scène une fillette qui manie une tronçonneuse. Ce que le plaignant estimait anormal. Le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003 prévoit en effet que la publicité audiovisuelle ne doit pas montrer...
Productions télévisuelles francophones : un enjeu d’ave...
Actualités générales
| 16 janvier 2009 |
Le CSA, en collaboration avec son homologue français, organise le 23 janvier prochain dans le cadre du FIPA (Festival international de programmes audiovisuels) à Biarritz, une rencontre entre les différents acteurs qui jouent un rôle dans le processus de la production de programmes télévisuels de fiction. L'objectif d'une telle rencontre est de relancer, organiser, structurer et, si possible, pérenniser la dynamique de...