Le CSA accède à la vice-présidence du REFRAM
Actualités générales
| 23 novembre 2009 |
A l'issue de la 1ère conférence des présidents des instances de régulation francophones réunies au sein du REFRAM (Réseau des instances francophones de régulation des médias), organisée par la régulateur marocain (HACA) à Marrakech les 16 et 17 novembre, les membres du réseau ont désigné à la présidence et à la vice-présidence, respectivement, M. Ahmed GHAZALI (Président de la HACA),...
Journée d’étude : « La directive sur les Services de médias a...
Actualités générales
| 18 novembre 2009 |
A quelques jours de la date butoir pour la transposition en droit interne de la Directive européenne sur les services de médias audiovisuels ("Directive SMA"), le CSA et le Centre de Recherche sur l'Etat et la Constitution de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain organisent une journée d'étude internationale qui fera le point sur ce texte majeur...
Plan de fréquences : décision relative à Ciel Info
Actualités générales
| 17 novembre 2009 |
Le CSA a adressé un avertissement à la S.A. Ciel IPM parce que celle-ci n'a pas encore mis en service son projet radiophonique "Ciel Info" sur les radiofréquences du réseau U2 qui lui ont été attribuées dans le cadre du plan de fréquences "FM2008bis". En effet, à l'issue de l'audition de l'éditeur, le CSA avait demandé à celui-ci de lui...
SiA (A la demande) : décision suite au contrôle annuel 2008
Actualités générales
| 17 novembre 2009 |
Suite au contrôle annuel 2008 du service A la demande, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations décrétales de l'éditeur SiA (SA Skynet iMotion Activities).En effet, l'éditeur n'avait pas respecté son obligation de présenter au CSA un rapport annuel complet permettant au régulateur de contrôler le respect de ses obligations en matière de diffusion de programmes et d'œuvres francophones et...
1ère conférence des présidents des instances de régulation fr...
Actualités générales
| 13 novembre 2009 |
Marc Janssen, président du CSA et Jean-François Furnémont, directeur général, participeront à la 1ère conférence des présidents des instances de régulation francophones (REFRAM) organisée à Marrakech du 16 au 18 novembre. Cette plateforme, mise sur pied en juillet 2007 au Burkina Faso, rassemble 22 autorités de régulation de pays francophones d'Afrique et d'Europe, ainsi que du Canada. Elle a pour...
Le CSA publie la synthèse des conclusions de la consultation ...
Actualités générales
| 5 novembre 2009 |
Ces conclusions, rédigées conjointement avec le Ministère de la Communauté française (SGAM) et transmises récemment au cabinet de la Ministre Fadila Laanan, procèdent à une analyse des 12 contributions, qui constituent un panel relativement représentatif du secteur, et à une évaluation des priorités avancées dans le PSTN (Plan stratégique de transition numérique), et formulent également des hypothèses de travail dans le...
Radio Judaïca – Octroi du statut de radio associative e...
Actualités générales
| 3 novembre 2009 |
Le CSA a décidé d'octroyer le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente au Cercle Ben Gourion asbl pour son service Radio Judaïca. Conformément au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, l'éditeur devra justifier dans son rapport annuel du maintien de ce statut.Il appartient en effet au CSA de se prononcer sur les...
Plan de fréquences / réseau provincial liégeois : le CSA a re...
Actualités générales
| 3 novembre 2009 |
Dans le cadre de l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française lancé le 27 mai 2009 pour l'attribution du réseau "LI", le réseau provincial liégeois, le CSA a décidé d'autoriser Média Huy Développement SPRL à diffuser, en FM, le service Maximum FM. Cette autorisation est valable à partir du 1er novembre 2009 pour une durée de...
Ouverture du Centre de documentation du CSA
Actualités générales
| 29 octobre 2009 |
Le CSA a ouvert son centre de documentation au public des chercheurs et des étudiants le 23 octobre. Cette ouverture s'inscrit dans le cadre de la politique de soutien du CSA au développement et à la compréhension du secteur audiovisuel, qui s'est déjà concrétisée dans l'attribution du Prix du mémoire et l'accueil de chercheurs en résidence. En quelques chiffres, le Centre...
Plan de fréquences / radios indépendantes : le CSA a rendu se...
Actualités générales
| 28 octobre 2009 |
Dans le cadre de l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française lancé le 24 juillet 2009 pour l'attribution de radiofréquences réservées à des radios indépendantes à Havré, Lessines et Tubize, le CSA a délivré les autorisations suivantes : Stars ASBL (Radio Stars): « HAVRE 105.8 » Lessines-Inter ASBL (Ma Radio): « LESSINES 90.1 » BW ASBL...
Contrôle annuel des télévisions locales
Actualités générales
| 21 octobre 2009 |
Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales. Ces obligations portent à la fois sur :l'identification des télévisions locales (TVL); les missions des TVL: production et réalisation de programmes d'information, d'animation, de développement culturel et d'éducation permanente, la participation...
Plan de fréquences / radios indépendantes : clôture de l’exam...
Actualités générales
| 15 octobre 2009 |
Le CSA a procédé, selon la même méthode adoptée à l'occasion du premier appel d'offres, à l'examen de la recevabilité des projets qui lui sont parvenus en réponse à l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la Communauté française pour l'attribution de radiofréquences réservées à des radios indépendantes à Havré, Lessines et Tubize. Le CSA avait reçu 5...