Déclaration de Mobistar en tant que distributeur de services ...
Actualités générales
| 29 septembre 2010 |
Le CSA a acté la déclaration de la société Mobistar SA en tant que distributeur de services par satellite. Selon le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, qui prévoit un régime déclaratif pour les distributeurs de services, il appartient en effet au CSA de prendre acte de ce type de déclaration. En vertu du même décret, les distributeurs...
Contrôle annuel des télévisions privées : décisions finales r...
Actualités générales
| 29 septembre 2010 |
A l'issue du contrôle des obligations des télévisions privées pour l'exercice 2009, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations décrétales des éditeurs BTV et MTV Networks Wallonia. Pour les services AB3 et AB4, BTV n'avait pas respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes et MTV Networks Wallonia, n'avait pas respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres...
Une chercheuse en résidence au CSA travaille sur la régulatio...
Actualités générales
| 24 septembre 2010 |
Franciska BANGISA a entamé ce 15 septembre, et pour 3 mois, un mandat de chercheur en résidence au CSA. Son projet de recherche porte sur la question de la régulation des jeux télévisés payables par SMS ou numéros de téléphone surtaxés, sous l'angle particulier de la protection des publics faibles (mineurs d'âge) et fragilisés. Franciska Bangisa analysera dans un premier...
Télévisions privées : déclaration de Belgacom 3D DEMO
Actualités générales
| 10 septembre 2010 |
Le CSA a acté la déclaration de SiA (Skynet iMotions Activities S.A.) de diffuser un nouveau service télévisuel d'autopromotion "Belgacom 3D DEMO'.Le décret sur les services de medias audiovisuels prévoit en effet un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française...
Contrôle annuel des télévisions privées
Actualités générales
| 6 septembre 2010 |
Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par les éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2009. Le CSA a en effet pour mission, comme le prévoit le décret sur les services de médias audiovisuels (art. 136), de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées en fondant son examen sur le rapport...
Appel à chercheur en résidence « premier emploi » : les jeune...
Actualités générales
| 25 août 2010 |
Le CSA lance un appel à chercheur en résidence destiné à un(e) étudiant(e) en fin de 2e cycle universitaire (ou d'un enseignement de type long de niveau universitaire) souhaitant développer des réflexions dans le champ de compétences de la régulation audiovisuelle. Le mandat de chercheur « premier emploi » est d'une durée de 3 mois. Le (ou la) candidat(e) sélectionné(e) occupera ce mandat...
Concurrence sur le marché de la radiodiffusion : les régulate...
Actualités générales
| 18 août 2010 |
Les régulateurs de l'audiovisuel (le VRM, Vlaamse regulator voor de media, le Medienrat et le CSA) et le régulateur national des télécommunications, l'IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications), travaillent en étroite collaboration dans le cadre de l'évaluation des marchés de la radiodiffusion et de l'internet large bande. Dans un contexte de convergence technologique sur ces marchés,...
Offre de stage au CSA pour un(e) secrétaire de rédaction
Actualités générales
| 17 août 2010 |
Le CSA recherche un stagiaire pour participer à la réalisation d'un bilan annuel de la télévision, à paraître en décembre 2010. Durée du stage4 semaines (au minimum) à convenir entre début octobre et mi-décembre. TâchesSous la direction de la responsable de la communication, le stagiaire est principalement chargé de : récolter les documents rédactionnels auprès des différents auteurs, assurer la qualité rédactionnelle des...
AB5 (Videoclick) : caducité d’autorisation
Actualités générales
| 10 août 2010 |
Le CSA a pris acte de la cessation du service de radiodiffusion télévisuelle AB5 (Vidoeclick) édité par la S.A. Belgium Television (BTV). Il a, par conséquent, déclaré caduque l'autorisation qu'il lui avait accordée.
Décisions relatives au statut de radio associative et d’expre...
Actualités générales, Dernières décisions
| 10 août 2010 |
Le CSA a décidé d'octroyer le statut de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente à l'asbl Action Musique Diffusion, pour son service Radio Vibration. Conformément au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, l'éditeur devra justifier dans son rapport annuel du maintien de ce statut. Le statut de radio associative ou d'expression à vocation culturelle...
Le CSA publie son avis relatif à la demande de fusion du serv...
Actualités générales
| 28 juillet 2010 |
En application de l'article 56 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) publie l'avis suivant concernant la demande de fusion introduite conjointement par Speed FM ASBL (éditeur du service Radio Plus à Flémalle) et Radio Test ASBL (éditeur du service Radio Test à Engis).Comme le veut...
RTBF : le CSA a rendu une décision en matière de placement de...
Actualités générales
| 8 juillet 2010 |
Le CSA a condamné la RTBF à une amende de 10.000 € et à la diffusion sur ses antennes d'un communiqué parce qu'elle n'a pas respecté les dispositions légales en matière de placement de produit. En effet, l'éditeur avait diffusé sur La Une, chaque jour de la semaine du 1er au 12 février 2010, « A table on riz...