Actualité

|    7 janvier 2008    |

Le Gouvernement de la Communauté française a adopté, le vendredi 21 décembre, les arrêtés destinés à lancer la procédure d'attribution des fréquences pour la radiodiffusion sonore hertzienne terrestre en mode analogique. Dans la foulée, il a annoncé la mise en ligne du site de référence officiel www.fm2008.be destiné à guider les candidats dans l'établissement de leur dossier en vue de l'attribution de radiofréquences. Les différents...

|    4 janvier 2008    |

Le 12 septembre dernier, le CSA a remis son avis sur le contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2006 de Canal Z. Suite aux informations complémentaires remises dans le cadre de la procédure d'instruction découlant de cet avis, il est apparu que le manquement à l'obligation de présenter un rapport annuel comprenant les éléments d'information relatifs au respect...

|    4 janvier 2008    |

Le 12 septembre dernier, le CSA a remis son avis sur le contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2006 des 12 télévisions locales de la Communauté française (TVL). Pour la première fois, ce contrôle intégrait un point relatif à la vérification de la déclaration de volume de production propre de chaque télévision, volume qui, selon l'arrêté du 15...

|    4 janvier 2008    |

Le CSA a rendu trois décisions relatives à la S.A. TVi : TVi : manquement à l'obligation de transmettre son rapport annuelLe CSA a constaté que la S.A. TVi n'a pas respecté l'obligation de lui présenter, comme le prévoit le décret sur la radiodiffusion, un rapport annuel pour l'ensemble de ses services. Tout en considérant l'infraction établie, le CSA a décidé de...

|    2 janvier 2008    |

 Au sommaire : Edito : Créativité, participation, ouverture. Actualité audiovisuelle : service public, contenus audiovisuels, diversité culturelle, protection des consommateurs, protection des mineurs, spectre radioélectrique, dividende numérique, infrastructures et réseaux de communication, concurrences et aides d’Etat,... Actualité du CSA. Télévisions privées : bilan du contrôle 2006 (Geneviève de Bueger, CSA). Point de vue – Les organes de médiation en matière de radio...

|    18 décembre 2007    |

Le Journal officiel de l’Union européenne publie aujourd’hui la directive « visant la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle », dite « directive SMA ». Celle-ci actualise les règles applicables à l’industrie audiovisuelle européenne et englobe, dans un seul cadre juridique, tous les services de médias audiovisuels, y compris les services à...

|    17 décembre 2007    |

Le Collège d’avis du CSA a proposé au Gouvernement une série de mesures permettant la mise en application de l’article 3 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Cet article garantit l’accès du public à l’information sur des événements publics, sauf les couvertures exclusives d’informations autres qu’événementielles (scoops, interviews, reportages exclusifs…). Il s’applique à tous les éditeurs (radio...

|    17 décembre 2007    |

Deux plaignants avaient déposé plainte auprès du CSA parce que, suite à un arrêt du JT de la mi-journée dû à des problèmes techniques, la RTBF avait diffusé de la publicité, en contravention, selon les plaignants, aux dispositions en matière de durée horaire de publicité et parce que qu’il n’y a pas eu de séparation entre la publicité et le...

|    17 décembre 2007    |

Le CSA a rendu, pour la première fois, un avis sur la réalisation, pour l’exercice 2006, des obligations de 18 éditeurs et 19 services de radiodiffusion sonores autorisés pour la diffusion par d’autres moyens que la voie hertzienne terrestre analogique (en ce compris 3 éditeurs autorisés dans le courant de l’année et pour lesquels le contrôle a été effectué sur...

|    4 décembre 2007    |

Le CSA a autorisé, le 26 novembre, trois services de radiodiffusion sonore : Radio Panik, Radio UMH et RCF Liège (Radio Chrétienne Francophone). Ces autorisations portent sur la diffusion par d'autres moyens que la voie hertzienne terrestre analogique. Elles sont valables pour une durée de neuf ans à compter du 1er décembre 2007. 

|    4 décembre 2007    |

Le Conseil de l’Union européenne, réuni à Bruxelles le 29 novembre, a approuvé la proposition de la Commission du 13 novembre dernier sur la réforme des règles communautaires en matière de télécommunications.

|    4 décembre 2007    |

Le Conseil de l’Union européenne, réuni à Bruxelles le 29 novembre, a approuvé la stratégie de la Commission en faveur de la télévision mobile. Cette stratégie s’articule sur l'adoption d'une approche commune des autorisations; l’attribution de fréquences radioélectriques et la promotion de l'utilisation du DVB-H comme norme non obligatoire de télévision mobile pour l'Europe.