Actualité

|    24 juillet 2018    |

    Consultez le nouveau règlement accessibilité      Réuni au sein du Collège d’avis du CSA, le secteur audiovisuel belge francophone s’est accordé sur un nouveau « Règlement relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes en situation de déficience sensorielle ». Les télévisions revoient à la hausse leurs objectifs en matière de sous-titrage adapté et d’audiodescription. De leur côté, les distributeurs s’engagent à...

|    19 juillet 2018    |

  Le 5 juillet 2018, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier à la SA RTL Belgium le grief d’avoir diffusé, sur Club RTL, des programmes déconseillés aux mineurs de moins de 10 ans juste après les programmes pour enfants, en infraction à la réglementation relative à la protection des mineurs.   Cette notification de...

|    18 juillet 2018    |

  Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) reprochait à l’éditeur d’avoir diffusé le 23 octobre 2017 à 20h30 le film « 50 nuances de Grey » avec la signalétique « -12 », en infraction au décret SMA. L’enjeu du dossier était de déterminer si ce programme aurait dû être déconseillé aux mineurs de moins de 16 ans. Le Collège a conclu...

|    13 juillet 2018    |

  Ce samedi 14 juillet commence pour les éditeurs de services de médias audiovisuels la période électorale. La période électorale représente la durée tout au long de laquelle un éditeur devra respecter des obligations spécifiques dans la couverture de la campagne électorale pour les élections communales ou provinciales du 14 octobre 2018. Elle débute trois mois avant le jour du...

|    12 juillet 2018    |

  Le corrigendum ci-dessous vise à corriger des erreurs matérielles qui se sont glissées dans les décisions du 29 juin 2018 de la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques.   La correction de ces erreurs matérielles ne porte nullement atteinte à l’analyse et aux conclusions de l’analyse de marché.    Consultez le corrigendum Consultez la décision du 29...

|    10 juillet 2018    |

  Faisant suite à sa décision du 8 mars 2018, le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) entendra la RTBF ce jeudi 12 juillet sur la manière dont l’éditeur a mis en œuvre l’obligation que lui impose l’article 4, § 1er de l’arrêté du 21 février 2013 relatif à la protection des mineurs. Pour rappel, le Collège d’autorisation et de...

|    9 juillet 2018    |

  Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé que le grief qu’il avait notifié à l’encontre des sociétés Rossel, Sud Presse, IPM et les Éditions de l’Avenir n’était pas établi. Le grief leur reprochait de ne pas avoir déclaré auprès du CSA des services édités sur Internet et proposant des contenus vidéo, à savoir les chaînes...

|    2 juillet 2018    |

  Aujourd’hui, le paysage audiovisuel en FWB est composé de 24 WebTV déclarées auprès du CSA. En 2017, plusieurs WebTV intègrent le bilan du CSA pour la première fois : Actu-TV, Almouwatin TV, Bastogne TV, braine.TV, Racing Channel, V’RO TV et Zin TV ; La diversité des thématiques abordées et des publics mis en valeur constituent autant d’apports à la diversité et...

|    29 juin 2018    |

    Bruxelles, le 29 juin 2018. Après le feu vert de la Commission européenne, la CRC a ouvert la voie vers plus de concurrence sur les marchés de l’Internet haut débit et de la radiodiffusion. Des mesures telles que la poursuite de l’ouverture de tous les réseaux (y compris la fibre optique), une baisse des tarifs de gros, de...

|    28 juin 2018    |

      Début juin 2018, le projet de révision de la directive Service de Médias audiovisuels (SMA) a fait l’objet d’un accord entre les trois principales branches du pouvoir législatif européen. Cet accord permettra de moderniser le cadre juridique du secteur audiovisuel européen avec, pour objectif, celui d’assurer un meilleur équilibre entre les différents acteurs du secteur audiovisuel actifs...

|    25 juin 2018    |

  Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de sanctionner la SA RTL Belgium pour une double infraction aux règles qui encadrent le placement de produits. La décision concerne deux griefs portant sur les conditions de mise en œuvre du placement de produit dans l’émission « La grande balade », diffusée le 28 octobre 2017 sur RTL-TVi. Le...

|    25 juin 2018    |

  Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de sanctionner la SA RTL Belgium pour son émission « Chasseurs d’appart – le choc des champions » diffusée le 14 octobre 2017 à 21h sur RTL-TVi. Le grief à l’encontre d’RTL portait sur l’atteinte au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes, conformément à l’article 9, 1° du...