Actualité

|    5 juillet 2016    |

  Le 29 juin 2016, la Cour d’appel de Bruxelles a annulé la décision de la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) qui portait réfection de l'analyse de marché concernant les marchés « Internet haut débit » et visant à fournir aux opérateurs alternatifs l'accès au réseau fixe à large bande de Proximus.   Le 18 décembre...

|    4 juillet 2016    |

L’ERGA adopte 15 recommandations à destination de la Commission européenne pour rencontrer les nombreuses difficultés liées au rattachement des services de médias audiovisuels à la compétence et la régulation d’un Etat déterminé.   Depuis deux ans, les régulateurs européens de l’audiovisuel – dont le CSA - sont réunis par la Commission européenne au sein d’un « Groupe de régulateurs européens des...

|    28 juin 2016    |

    Plusieurs dispositions légales s’appliquent aux programmes d’information diffusés sur plateforme fermée et visent à garantir la qualité des contenus d’information ainsi que l’indépendance rédactionnelle des éditeurs. Afin de déterminer à quels programmes s’appliquent ces dispositions, le Collège d’autorisation et de contrôle a adopté le 23 juin 2016 une « Recommandation relative aux programmes d’information ».    Celle-ci permet de cerner...

|    17 juin 2016    |

  Le 1er juillet 2011, la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) a adopté une série de décisions relatives aux marchés de l'internet à large bande et de la radiodiffusion :   une décision relative aux marchés de gros de l’accès à la boucle locale et au débit binaire (bitstream) concluant à la dominance de Belgacom (devenue...

|    17 mai 2016    |

 En date du 25 février 2016, le Collège d'autorisation et de contrôle décidait par défaut du retrait d'autorisation à Mixt FM suite à la non remise de son rapport annuel. Face à un éditeur qui non seulement ne donnait aucune explication quant à ce grief, mais qui en plus ne comparaît même pas à la date prévue pour son audition,...

|    16 mai 2016    |

Fin d’année académique? Vous rédigez un mémoire de fin d’études qui porte sur les médias? Pensez “Prix du CSA”!   Le CSA lance la 9ème édition de son prix du mémoire. Le prix récompense : un travail de fin d’études de 2ème cycle universitaire (master) réalisé dans une université (ou une école supérieure de type universitaire) de la Fédération Wallonie-Bruxelles,...

|    16 mai 2016    |

Ce mercredi 11 mai, le CSA présentait son rapport d'activité pour l'exercice 2015. La fonction de régulation s’exerce sur un paysage en évolution constante et qui n’est pas circonscrit à la seule sphère de compétence de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette fonction vise à assurer un équilibre entre parties prenantes et un équilibre entre droits, obligations et, surtout, libertés. La régulation...

|    12 mai 2016    |

Le 14 avril 2016, le Collège d’autorisation et de contrôle a infligé à l’éditeur de DH Radio une amende de 11.500 euros, ce qui représente 3 % de son chiffre d’affaires annuel et qui correspond à l’amende maximale que la législation autorise le CSA à infliger. Le Collège a en effet considéré que, depuis plus de trois ans, l’éditeur ne...

|    10 mai 2016    |

  Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, autorité administrative indépendante, est chargé de la régulation du secteur des services de médias audiovisuels dans la Fédération Wallonie-Bruxelles. Pour remplir ses missions, le CSA dispose de services occupant 27 personnes, organisés de manière matricielle autour de trois unités – TV, Radios, Distributeurs & Opérateurs - d’une direction de la Transition numérique et d’un...

|    10 mai 2016    |

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, autorité administrative indépendante, est chargé de la régulation du secteur des services de médias audiovisuels dans la Fédération Wallonie-Bruxelles. Pour remplir ses missions, le CSA dispose de services occupant 27 personnes, organisés de manière matricielle autour de trois unités – TV, Radios, Distributeurs & Opérateurs - d’une direction de la Transition numérique et d’un Secrétariat...

|    15 avril 2016    |

Le CSA a confirmé le classement sans suite d’une plainte introduite contre GOLD FM à Bruxelles, suite à l’arrêt de l’émission d’information « Karganin Kahvaltisi », fin 2015. Il a estimé ne pas disposer de preuve quant à l’existence de pressions extérieures qui auraient motivé la suppression de l’émission en cause. Il a par ailleurs noté que cette radio dite « de profil...

|    18 mars 2016    |

Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a décidé d'autoriser l'ASBL Diffusion éditrice du service Max FM l'usage du 88 MHz à Ath pour la période du 14 au 29 mars 2016 pour la couverture de la foire commerciale d'Ath.