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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023, de notifier à la SA Nostalgie Belgique le grief de non-respect ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023, de notifier à la Sprl Maximum Media Diffusion le grief de ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023, de notifier à la Sprl RMS Régie les griefs de non-respect ...
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Ordre du jour: Audition de Must FM concernant son volume de programmes d’information et ses quotas de chansons en français en 2022; Audition de ...
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Audition Yes FM: conduites d’antenne
conduites et enregistrementsLe Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le mercredi 17 mai 2023, de notifier à l’ASBL Punchradio le grief de ne pas avoir ...
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Audition RTBF: communication commerciale
Publicité / Communication commercialeLe Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le mercredi 17 mai 2023, de notifier à la RTBF les griefs suivants : d’avoir diffusé sur ...
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Ordre du jour: Audition RTBF concernant de la communication commerciale Audition Yes FM concernant la non remise de conduites d'antenne dans le cadre d'un ...
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Audition Radio Horizon: copie de programmes et conduites d’antenne
conduites et enregistrementsLe Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le mercredi 17 mai 2023, de notifier à l’Asbl D2 DIFFUSION le grief de ne pas ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le mercredi 17 mai 2023, de notifier à l’Asbl RADIO UMONS le grief de ne pas ...
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Audition RTBF: Protection des mineurs
protection des mineursLe jeudi 9 mars dernier, le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à la RTBF le grief d’avoir diffusé en date ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 9 février 2023, de notifier à l'Asbl Beloeil le grief de ne pas avoir ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier, le jeudi 22 décembre 2022, à la SA Les News 24 le grief de ...
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Audition AB3 – audiodescription
AccessibilitéLe Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier, le jeudi 22 décembre 2022 , à la SAS Mediawan LP le grief de ...
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Non remise de rapport annuel pour l'exercice 2021
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Audition RTL-TVi – Communication commerciale
Publicité / Communication commercialeLe jeudi 8 décembre 2022, le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à la S.A. RTL Belgium le grief d’avoir enfreint ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL Télésambre le jeudi 22 septembre 2022 le grief suivant : ne pas ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier, le jeudi 22 septembre 2022, à l’ASBL Notélé le grief de ne pas avoir ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL BX1, le jeudi 22 septembre 2022: le grief suivant de ne pas ...
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grief notifié: non-respect des engagements pris par l’éditeur dans le cadre de l'article 4.2.3-1, alinéa 1er, 4° et alinéa 2 relatif à l'obligation de ...
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griefs notifiés: - non-respect des engagements pris par l’éditeur dans le cadre de l'article 4.2.3-1, alinéa 1er, 4° relatif à l'obligation de diffuser annuellement ...
