par communicationcsa | Juil 20, 2016 | Actualités générales
Le CSA s’inquiète sur la rapidité et l’ampleur de la décision prise par le régulateur turc Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a pris connaissance de l’actualité relative à la...
par communicationcsa | Juil 5, 2016 | Actualités générales
Le 29 juin 2016, la Cour d’appel de Bruxelles a annulé la décision de la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) qui portait réfection de l'analyse de marché...
par communicationcsa | Juil 4, 2016 | Actualités générales, Europe
L’ERGA adopte 15 recommandations à destination de la Commission européenne pour rencontrer les nombreuses difficultés liées au rattachement des services de médias audiovisuels à la compétence et la régulation d’un Etat déterminé. Depuis deux ans, les...
par communicationcsa | Juin 28, 2016 | Actualités générales
Plusieurs dispositions légales s’appliquent aux programmes d’information diffusés sur plateforme fermée et visent à garantir la qualité des contenus d’information ainsi que l’indépendance...
par communicationcsa | Juin 17, 2016 | Actualités générales
Le 1er juillet 2011, la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) a adopté une série de décisions relatives aux marchés de l'internet à large bande et de la...
par communicationcsa | Mai 17, 2016 | Actualités générales
En date du 25 février 2016, le Collège d'autorisation et de contrôle décidait par défaut du retrait d'autorisation à Mixt FM suite à la non remise de son rapport annuel. Face à un éditeur qui...
